SUJET :

Bonjour à tous

Pourriez-vous m'aider à faire la déclaration Pajemploi de janvier svp ? Je suis complètement perdue....

J'emploie une assistante maternelle depuis le 13 janvier 2020 :
- en année incomplete (45semaines travaillées + 5 semaines de CP + 2 semaines sans solde)
- 9h/jour
- 4j/semaine (lun-mar-jeu-ven)
- 4,50€/h brut
- 3,10€/jour d'indemnités
- paiement des CP au 12è chaque mois

La semaine d'adaptation (du 13 au 17 janvier) la nounou a gardé ma fille 19h au lieu de 36h de garde prévues habituellement.

Salaire brut mensuel = ( tarif horaire 4,50 x nb h/sem 36 x nb sem programmées 45) ÷ 12 = 607,50€

Salaire pour janvier = salaire mensualisé 607,50- [(salaire mensualisé 607,50 x nb h d'absence 71h) ÷ nb h qui aurait dû être effectuées en janvier 162h] = 607,50€ - 266,25€ = 341,25€ brut soit 266,20€ net à payer pour janvier ? Est-ce correct ?

Nombre d'heures effectives dans la déclaration Pajemploi : nb h mensualisées 135h - (266,25€÷4,5€/h)= 135-59 = 76h ? Est-ce correct ?

Pour les indemnités journalières 3,10 x par le nb réel de jour travaillés (12j) ?

Nb de CP acquis pendant la période de référence = nb semaines travaillées du 13 janvier au 31 mai 18semaines (+2semaines congé sans solde) ÷ 4 x 2,5 = 11,25 - - > 12j + 2j par enfant de moins de 15ans = 14j de CP seront acquis au 31mai
Quand doit elle prendre ses congés ? Avant le 31mai 2020 ou entre le 1^er juin et 31mai 2021?

Valorisation des CP = 14j x 3,51€ x (36h÷6j) = 294,84€
--> nous avons choisi de payer les CP au 12è chaque mois donc 294,84÷12 = 24,57€ à payer en + chaque mois à compter de juin et rien à payer en CP de janvier à mai?


J'espère que vous pourrez m'aider car je ne sais vraiment pas comment faire...
Je vous joins mes calculs pour que vous me disiez si c'c'est correct selon vous ?

Bonjour,

Les calculs pour la déclarations sont bons.

Les CP se calculent à fin mai, selon deux méthodes. La méthodes la plus favorable sera retenue pour le paiement.
1) 10% des bruts perçus depuis le début du contrat à fin mai, y compris les HC ou HS.
2) maintien de salaire : Nbre de semaines travaillées du début du contrat à fin mai 2020 / 4 x 2,50 = Nbre de jours de CP acquis (ouvrables)
Nbre de jrs de CP acquis x 4 / 6 = nbre de jours à payer (ouvrés) + les jrs enfant moins de 15 ans
Total de jours obtenus x 9 h x taux horaire brut = montant des cps .

dans votre exemple, 18 semaines travaillées / 4 x 2,50 = 11,25 soit 12 jours.
12 x 4 /6 = 8 jrs + 2 jrs pour enfant moins de 15 ans = 10 jrs à payer.
10 x 9h x 4,50€ = 405 € Brut
Si vous décidez de payer les cps en 1/12ème (405/12 = 33,75€) à payer en plus de votre mensualisation tous les mois à partir de Juin 2020 jusqu'à mai 2021. Votre assistante maternelle devra poser ses 14 jours de congés à partir de Juin 2020.
Elle n'a pas de semaines sans soldes étant donné qu'ils sont déjà déduits de la mensualisation puisque vous êtes en année incomplète.

Voilà, bon après midi,
Christine

Merci Christine pour votre réponse et vos précisions sur les CP
Donc si je comprends bien, si mon assistante maternelle prend ses 2 semaines de congés sans solde (prévues au contrat puisqu'année incomplète) 1 en Février + 1 en Avril, je dois quand même lui verser le salaire mensualisé sans faire la déduction pour absence? Ou alors les 2 semaines de congés de février et avril sont considérées comme des absences à déduire tandis que les congés sans solde prévus au contrat seront à prendre APRES le 1^er juin?

Donc si je comprends bien, si mon assistante maternelle prend ses 2 semaines de congés sans solde (prévues au contrat puisqu'année incomplète) 1 en Février + 1 en Avril, je dois quand même lui verser le salaire mensualisé sans faire la déduction pour absence?

Oui, c'est tout à fait ça