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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat temporaire il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin d’aide concernant un enfant que je vais accueillir à partir du mois de mars. Je vous explique : il s’agit d’un enfant qui a 2 ans et qui est actuellement gardé par une autre assistante maternelle mais celle ci à démissionné. Je commencerai donc le 9 mars avec 1 semaine d’adaptation. Le contrat est prévu jusqu’au 17 juillet car l’enfant rentre ensuite à l’école. La durée hebdomadaire est de 42,5 heures et il y a 2 semaines en avril où je n’aurais pas l’enfant. Faut-il signer un CDD ou bien un CDI ? Et comment calculer la mensualisation ? Je suis un peu perdue car c’est la 1<sup>ère</sup> fois qu’elle j’ai ce type de contrat... Merci à toutes celles et ceux qui prendront la peine de me répondre.

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Contrat temporaire il y a 4 ans 1 mois #2

Bonjour, ce sera un CDI car pour nous les CDD c'est seulement en remplacement d'une autre AM ( maladie, congés...).

Comme il n'y a que 2 semaines de non accueil sur la période je vous conseille de faire le contrat en année complète ( calculé sur 52 s) comme ça il n'y aura pas de régularisation de salaire à payer par les parents en fin de contrat.

Comme les congés d'avril ne seront pas acquis vous les retirerez avec le calcul cour de cassation.
Pour le premier mois et le dernier, comme ils ne seront pas travaillés entièrement vous utiliserez aussi le calcul cour de cassation.

A la fin du contrat les parents vous devront les CP acquis non pris.

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Contrat temporaire il y a 4 ans 1 mois #3

Bonjour

Pour un contrat tel que celui-çi mieux vaut partir sur un contrat en année complète, qui sera de toute façon un cdi.
Pour vous assurez que c'est bien le cas, vous pouvez essayer le calcul en croix :
nbre de semaines prévues / nbre de mois prévus X 12

Si le total obtenu est égal ou supérieur à 47 semaines, vous partez sur une année complète.
SI c'est l'inverse, année incomplète, avec toutes les caractéristiques de ce type de contrat, c'est à dire rémunération des cp en juin, et régularisation de salaire en fin de contrat, plus de nouveau ICCP.

Pour ce type de contrat de dépannage, vous devez également négocié le paiement et le chômage des fériés sans conditions.
Il faut mentionner sur le contrat qu'il s'agit d'une clause supérieure à la ccn.
De même, je prévoirais uné période d'éssai très courte, pour ne pas se retrouver à bloquer une place et avoir que 8 jours de délais de prévenance, autant voir mini 15 jours de préavis rémunérés.
Il faudra penser également à noter qu'aucune déduction de salaire ne sera faite sur la période de préavis, même sous remise de certificat médical...

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