SUJET :

Bonjour,

je suis parent employeur.
J'ai effectué la déclaration du mois de mars de l'assistante maternelle qui garde mon enfant en suivant le lien suivant :
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...onavirus-310320.html
et en effectuant une demande d'indemnisation exceptionnelle à l'aide de ce formulaire :
declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
En complétant les 20% de salaire pour les heures non travaillées, j'ai pensé que cela revenait au même pour mon assistante maternelle.

Mais elle m'a fait remarquer que seul le montant des heures travaillées apparaissaient sur sa fiche de salaire. Quelles sont les conséquences pour elle en dehors du salaire maintenu ? J'ai parcouru le forum et je me suis aperçu que mon choix n'était peut-être pas sans conséquence.

Et je m'aperçois par ailleurs d'après ce lien :
www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-aux-questions#toc-7
qu'un décret est attendu et que donc cette indemnisation n'a pas l'air d'être très encadrée.

Et je vois sur ce lien (à la fin de la page) :
www.zen-avec-mon-assmat.com/le-chomage-p...s-comment-ca-marche/
que :
"Ces jours de chômage partiel ne lui permettront pas a priori (sous réserve de précisions différentes du décret) de bénéficier de protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage). Elle acquiert par contre de l’ancienneté et des congés payés pendant cette période de chômage partiel, comme si elle accueillait votre enfant."

Donc si je comprends bien, il faut attendre la sortie du décret pour connaître les conséquences (protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage)) après qu'on nous a déjà proposé de remplir la demande d'indemnisation et sans préciser l'ensemble des modalités ?

GuillaumeJ écrit: Bonjour,

je suis parent employeur.
J'ai effectué la déclaration du mois de mars de l'assistante maternelle qui garde mon enfant en suivant le lien suivant :
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...onavirus-310320.html
et en effectuant une demande d'indemnisation exceptionnelle à l'aide de ce formulaire :
declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
En complétant les 20% de salaire pour les heures non travaillées, j'ai pensé que cela revenait au même pour mon assistante maternelle.

Mais elle m'a fait remarquer que seul le montant des heures travaillées apparaissaient sur sa fiche de salaire. Quelles sont les conséquences pour elle en dehors du salaire maintenu ? J'ai parcouru le forum et je me suis aperçu que mon choix n'était peut-être pas sans conséquence.

Et je m'aperçois par ailleurs d'après ce lien :
www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-aux-questions#toc-7
qu'un décret est attendu et que donc cette indemnisation n'a pas l'air d'être très encadrée.

Et je vois sur ce lien (à la fin de la page) :
www.zen-avec-mon-assmat.com/le-chomage-p...s-comment-ca-marche/
que :
"Ces jours de chômage partiel ne lui permettront pas a priori (sous réserve de précisions différentes du décret) de bénéficier de protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage). Elle acquiert par contre de l’ancienneté et des congés payés pendant cette période de chômage partiel, comme si elle accueillait votre enfant."

Donc si je comprends bien, il faut attendre la sortie du décret pour connaître les conséquences (protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage)) après qu'on nous a déjà proposé de remplir la demande d'indemnisation et sans préciser l'ensemble des modalités ?

nous savons déjà que les 80% ne compteront pas pour la retraite, chômage, et cpam par contre elle est bien soumise à l’impôt... donc oui il est bien plus avantageux pour nous de conserver notre salaire, même si avec le don des 20% nous touchons la même chose

Ok merci.
Du coup j'ai modifié ma déclaration Pajemploi. Mon dossier n'avait pas l'air d'avoir été encore traité.
Je recevrai sans doute le message de refus de demande d'indemnisation qui a l'air d'être envoyé quand il y a un souci.

merci pour votre am