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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : régul heures effectuées, dates anniv ou en mai ?

régul heures effectuées, dates anniv ou en mai ? il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour,

En année incomplète, la régularisation des heures d'accueil effectuées avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation se fait-elle à la date anniversaire du contrat ou fin mai comme le calcul des congés payés ? Je pense qu'il faut que je compte le nombre d'absences/présences chaque date anniversaire de contrat et les congés payés fin mai, année de référence, mais je ne suis pas sûre.
Si c'est le cas, à la fin du contrat dois-je le faire au prorata ?
Exemple si le contrat a débuté en mars 2012 et prévoyait 9 semaines d'absence et la fin du contrat est fin aout 2014, je calcule les absences de mars 2014 à fin aout 2014 (6 mois) et s'il n'y a pas 4,5 semaines d'absence il y a régularisation (s'il y a plus d'absence on ne change rien, s'il y a moins on régularise ?). Et d'un autre côté je calcule les congés payés de juin 2013 à mai 2004, question : on calcule aussi de juin 2014 à aout 2014 en fin de contrat ?

Ai-je bien compris ?

Merci beaucoup.

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régul heures effectuées, dates anniv ou en mai ? il y a 3 ans 11 mois #2

bonsoir,
alors pour la régul c'est bien à date anniversaire puisqu'il est prévu X sem d'absence sur 1 année et que c'est ce qu'il faut vérifier ;)
si le contrat est rompu avt il faut calculer les heures travaillées depuis le début =celles prévues au contrat pas le réel on tinet compte des heures d'arrivée et de départ prévues car les heures effectuées en plus sont à payer le mois où elles sont faites
donc vous comparez ces heures à celles payées par la mensu=si vous en avaez fait moins le paiement vous reste avquis mais si vous en avez fait plus les Pe doivent vous les payer=régul


les CP c'est différent ils se calculent au 31 mai qque soit la date d'embauche à raison de 2,5j acquis pour 4 sem travaillées donc nbre de sem travaillées/4X2,5J=nbre de jours ouvrables acquis pour la méthode en maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires perçus (hors IE,IR,IK) et à payer le + favorable
et si le contrat est rompu avt meme calcul du 1er juin à date de rupture

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