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SUJET :

Covid19-chomage partiel et arret maladie il y a 5 ans 4 jours #1

Bonjour à tous,
J'ai un petit problème ce mois ci pour faire la déclaration du salaire de mon assmat.
Elle a été en arrêt maladie du 1 au 14 Avril (64h prévues et non effectuées), puis en chômage partiel du 15 au 30Avril (prévu et 68.5h non effectuées).
Son contrat : mensualisé en année incomplète, semaines irrégulières (132h/mois sur 18js d'activités et sur 44semaines)
1- Je n'arrive pas à faire la déclaration sur pajemploi car je ne peut pas mettre "zéro" dans heures normales (effectuées)
"Les données suivantes sont incorrectes :
Le nombre d'heures normales doit être saisies et supérieur à 0."


J'ai vu que si pas travaillé le mois concerné = pas de bulletin de salaire... mais pourtant il faut bien que je déclare les congés payés ?
2- Je ne peut donc pas faire de déclaration sur le formulaire d'indemnisation exceptionnel pour la prise en charge des 80% par le CESU car il faut le numéro de la déclaration pajemploi...

De plus je ne suis pas sure des calculs pour son salaire, son salaire mensualisé est de 592.42

Période du 01 au 14 Avril : j'applique le CCC donc =592,42-((592,42*64)/(64+68.5))= 306.27euros
(prise en charge par l'assurance maladie)
Période du 15 au 30 Avril : 592.42-306.27 = 286.15euros x 80% = 228.92

C'est bien cela ?

Please Help!!!

Merci d'avance pour votre aide

Cdt

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Dernière édition: par 1i1oo.

Covid19-chomage partiel et arret maladie il y a 5 ans 1 jour #2

Bonjour,

J'ai quasiment le même problème pour la déclaration du mois d'avril, sauf qu'il n'y a pas d'arret maladie, mais des jours non travaillés prévus au contrat.

Mon assmat est en contrat en année incomplète sur 36 semaines avec un salaire mensualisé de 507€ net.
Sur le mois d'avril, elle n'a pas travaillé du tout, dont 12 jours non travaillés prévus au contrat.

Comment déclarer mon salaire car comme @1i1oo j'ai un message d'erreur m'indiquant que les données sont incorrectes..

Merci pour votre aide.

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Covid19-chomage partiel et arret maladie il y a 5 ans 1 jour #3

Il faut convertir le montant de cp en heures en faisant :
montant des cp / taux horaire
Ce message a reçu les remerciements de : 1i1oo

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Covid19-chomage partiel et arret maladie il y a 5 ans 21 heures #4

Bonjour,
Voila comment j'ai procédé :

Du 01/04/2020 au 14/04/2020 = Arrêt maladie
Calcul de la cours de cassation :
Salaire pris en charge par la sécu = $ MENSUALISE X Nd Heures d’absences)/Nb Heures qui auraient du être fait

Du 15/04/2020 au 30/04/2020
Salaire restant à charge = $ MENSUALISE - Salaire pris en charge par la sécu

Du 27/04/2020 au 30/04/2020 = Semaine non prévu au contrat - Salaire AVRIL à déclarer sur Pajemploi
salaire net = 4 jours x $ MENSUALISE / 22 jours potentiels
+ indemnité de CP ( à adapter selon votre contrat/règle d'indemnisation des CP) = (2js de CP x ( $ MENSUALISE + indemnité CP versé en juin période n-1) x10% ) /12
Nb HEURES NORMALES = salaire net / TAUX HORAIRE (arrondir à l'entier supérieur)
Nb js activité = 4js (non prévu au contrat) -> attention au bénéficière du CMG de ne pas dépasser le plafond !!
Nb js de CP = 2js

Du 15/04/2020 au 24/04/2020 = Chômage partiel - Salaire AVRIL à déclarer sur le formulaire d’indemnisation
= salaire restant - salaire déclaré sur Pajemploi

J'ai donc versé : salaire net + 80% du salaire du 15/04/2020 au 24/04/2020 (indiqué lors de la finalisation du formulaire d'indemnisation)

Voila en espérant que cela puisse aider, c'était vraiment une période compliquée à déclarer!! et ce cas de figure ne se trouve pas sur le site de Pajemploi...

Cdt

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Dernière édition: par 1i1oo.

Covid19-chomage partiel et arret maladie il y a 5 ans 21 heures #5

J'ai trouvé le calcul pour les jours non prévu au contrat ici:https://www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles/precisions-sur-le-recours-l-activite-partielle-pour-le-mois-d

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