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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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Salaire et chômage partiel il y a 4 ans 11 mois #7

  • dacia
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  • Assistante maternelle
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vous lui dites de retourner sur pajemploi où il est bien expliqué que seul le recours au chômage partiel entraîne le paiement à 80% et que si il décide de faire une déclaration uniquement sur pajemploi il doit maintenir la rémunération à 100%
il peut tout à fait corriger sa déclaration
vous pouvez accéder à ces données sur pajemploi et les lui envoyer

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Salaire et chômage partiel il y a 4 ans 11 mois #8

bonjour,
Votre PE est dans l'erreur.
Il doit se conformer à l'ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 et notamment à l'article 7 nous concernant avec le paiement d'une indemnité de 80% en compensation pour les heures non travaillées et non une baisse de salaire à 80%.
En l'absence d’indemnité de 80% (il n'y a pas d'indemnité 80% prévue sur le BS) le contrat doit s'appliquer conformément à l'accord des deux parties.
Faite un lettre AR avec mise en demeure de régler la situation sous 8 jours.
Dans le cas contraire il sera poursuivi au prud’homme pour non respect de ses obligations
Je rajoute que cela pourrait être éventuellement assimilé une fraude pour pouvoir bénéficier du CMG et crédit d'impôt en vous rénunérant moins

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Dernière édition: par Véro79.

Salaire et chômage partiel il y a 4 ans 11 mois #9

C'est bien ce qui me semble..mais bon, tout le monde peut se tromper...Juste une autre question,je dois faire le calcul de la cour cassation pour la part Pajemploi,je travaille 30h semaine en planning variable,vacances du 27/04 au 4/05 à cheval sur 2 mois du coup?quel calcul dois je faire ?

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Salaire et chômage partiel il y a 4 ans 11 mois #10

Déclaration chômage faite,mon PE a bien compris !!Merci et bon weekend.Prenez soin de vous.
Ce message a reçu les remerciements de : dacia

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