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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

est-ce que mon assistante maternelle peut me facturer des heures sous la rubrique convention ASA armée alors que ma famille n'a rien à voir avec l'armée?

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Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #2

vanoubru écrit: Bonjour,

est-ce que mon assistante maternelle peut me facturer des heures sous la rubrique convention ASA armée alors que ma famille n'a rien à voir avec l'armée?

bonjour
heuuu ben non

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Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #3

Et que puis-je faire par rapport à ça? A qui en parler à part mon assistante maternelle? elle me les a comptées chaque mois mais je n'ai plus de contrat avec elle, je m'en suis rendue compte par après.

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Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #4

vanoubru écrit: Et que puis-je faire par rapport à ça? A qui en parler à part mon assistante maternelle? elle me les a comptées chaque mois mais je n'ai plus de contrat avec elle, je m'en suis rendue compte par après.


Vous pouvez être plus précise ? Vous parlez de la convention signée avec l'Armée et les assistantes maternelle ? Si oui, vous ou votre conjoint êtes militaires ?
De quelles facturations parlez-vous ?

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Dernière édition: par boucledor.

Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #5

bonjour,
La convention ASA avec une assistante maternelle lui permet de bénéficier d'une aide en fonction du volume horaire mensuelle qui va de 40€ à 240€;
Votre assistante maternelle peut bénéficier d’une aide après avoir signé une convention avec le ministère des armées pour l’accueil de votre(vos) enfant(s).
Donc elle ne peut pas y prétendre si vous n'êtes pas bénéficiaires de l'action sociale du ministère des armées.

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Convention ASA armée il y a 3 ans 10 mois #6

De plus cette aide est versée directement sur le compte de l'assistante maternelle au vue d'une attestation de votre lien avec l'action sociale du ministère des armées et des copies des bulletins de salaire pour la période concernée par la demande.
Elle ne peut résulter d'une facturation spécifique.
C'est une AIDE et non un élément de salaire

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Dernière édition: par Véro79.
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