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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 8 heures #1

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour calculer les congés payés de l'assistante maternelle que j'emploie en année incomplète sur 45 semaines pour 10 heures par jour, 5 jours travaillés dans la semaine.

Sa rémunération brut mensuelle est de 890.42 € brut, soit 694,62 € net
Pour 45 semaines de travail, elle acquiert 28,12 jours de congés que j'arrondie au supérieur à 29. Elle a pris 5 semaines de CP l'année dernière donc elle acquiert bien les 30 jours de CP.
Elle avait une fille de - de 15 ans au 30 avril 2020, elle a droit à deux jours de plus mais dans la limite de 30 jours, donc elle est toujours à 30.
Elle remplit aussi les conditions pour obtenir deux jours supplémentaires au titre des congés fractionnés. Je considère donc qu'elle a droit à 32 jours de CP. Est-ce que c'est correct ?

Je calcule ensuite ses congés payés avec la méthode du maintien du salaire pour 32 jours de CP (soit 5.33 semaines de congés) (32/6)
Première formule que j'utilise : nombre d'heures par semaine x taux horaire brut x nombre de semaines de congés
50 x 4.68 € brut x 5.33 = 1.247,22 € brut
Que je convertie ensuite en net pour trouver ce que je lui verse réellement = 1.247,22 x 0.7801 = 972,95 € net à lui verser et à déclarer sur pajemploi
Autre formule proposée par pajemploi mais aucun texte pour la justifier : nbr d’heures par jour x taux horaire brut x nombre de jours acquis
soit 10 x 4,68 € brut x 32 = 1.497 € brut que je convertie ensuite en net : 1.167,81 €

Méthode du 10ème :
Totalité des salaires versés sur la période de référence à laquelle on ajoute le montant des congés payés versés sur la période de référence également
12 x 890,42 € brut = 10.685,04 € brut + 1.520,30 € au titre des CP = 12.205,72 € brut
12.205,72 x 0.1 = 1.220,57 € brut que je convertie ensuite en net pour savoir ce que je verse soit 952.17 €

972,95 € étant supérieur à 952,17 € je verse la somme la plus favorable

L'assistante maternelle que j'emploie utilise une autre formule donnée par le site service public.fr ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359 )
pour le calcul du maintien du salaire :
(Total des salaires versés sur une année + congés payés)/12 x (nombre d'heures correspondant au nombre de jours de CP) / nombre d'heures sur un mois
12 x 890,42 € brut = 10.685,04 € brut + 1.520,30 € au titre des CP = 12.205,72 € brut
Donc 12.205,72 € brut / 12 = 1.017,14 € brut par mois
1.017,14 € brut x (10 heures par jour x 32 jours de CP) / (10 heures par jours x 21 jours ouvrables dans le mois)
1.017,14 € brut x 320 / 210 = 1.549,71 € brut
Que normalement je convertie ensuite en net pour connaître la somme à verser 1.208,93 €

L'assistante maternelle que j'emploie me dit que la somme à lui verser est 1.549.71 €.
Je ne suis pas d'accord.

Pourriez-vous m'aider ? Auriez-vous des textes officiels clairs pour être sûr de la formule à utiliser ?
Merci beaucoup

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calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 7 heures #2

Je ne crois pas que lon puisse dépasser 30 jours par an de conges
Je vais laisser les spécialistes répondre
Mais La somme des congés payés me semble tres élevé
Ce message a reçu les remerciements de : eva_1992

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calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 7 heures #3

Bonjour

Les jours de fractionnement sont à poser il me semble, mais pas à payer... Je vais vérifier..

Par contre, 50 heures par semaines, donc obligatoirement 5 heures majorées.

Donc pour votre calcul en maintien de salaire ( 5 semaines à 45 heures taux normal brut) + (5semaines x 5 heures taux majoré).

La majoration est due obligatoirement, même sur les cp.

Je ne connais pas la formule utilisée par votre am.

Pour les 10%, si vous avez bien inclu dans votre mensu la majoration, ok. impossible de vérifier..;)
Ce message a reçu les remerciements de : eva_1992

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calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 7 heures #4

Les jours de fractionnement sont bien à payer en plus, en année incomplète s'ils ne sont pas posés.

Par contre,il faudra déterminer la valeur d'un jour de fractionnement : soit pour vous 2 jours à 10 heures x taux horaire brut normal.

Celà vient en plus, mais pas dans le calcul des cp normaux. Donc 2 calculs séparés.

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calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 4 heures #5

Merci metal1988 pour votre réponse.
Nous avons convenu avec l'assistante maternelle que les heures supplémentaires ne seraient pas majorées. Je les déclare bien en heures supplémentaires, mais dans le calcul de la mensualité, elles sont majorés à 0 %.
Pourriez-vous me confirmer que suite au calcul des CP pour maintien de salaire, si le calcul se fait sur base mensuelle brut, je dois ensuite appliquer le taux de cotisations sociales au résultat obtenu pour trouver le net à verser ?
Mon assistante maternelle me dit qu'il ne faut pas convertir, et verser le résultat obtenu.

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calcul congés payés en année incomplète il y a 2 jours 4 heures #6

eva_1992 écrit: Merci metal1988 pour votre réponse.
Nous avons convenu avec l'assistante maternelle que les heures supplémentaires ne seraient pas majorées. Je les déclare bien en heures supplémentaires, mais dans le calcul de la mensualité, elles sont majorés à 0 %.

Bonjour, non, c'est impossible, désolée, mais là, vous devez appliquer la législation. Au minimum 10%.

Pourriez-vous me confirmer que suite au calcul des CP pour maintien de salaire, si le calcul se fait sur base mensuelle brut, je dois ensuite appliquer le taux de cotisations sociales au résultat obtenu pour trouver le net à verser ?
Mon assistante maternelle me dit qu'il ne faut pas convertir, et verser le résultat obtenu.


Tous les élements d'un salaire se calculent en brut, et ensuite transformation en net.

Refaites vos calculs majoration incluse, vous pourriez risquer un rdv au prud'homme, car vous avez lésé votre am, volontairement ou pas...

Là, étant donné déjà votre désaccord, si elle va se renseigner auprès d'organismes compétents, celà peut vite tourner au vinaigre.
Aucune clause contraire à la ccn ne peut être signée; le manque à gagner est important, surtout compte tenu de la défiscalisation partielle des HS;
La majoration n'est pas une option, elle est obligatoire..

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