Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour calculer les congés payés de l'assistante maternelle que j'emploie en année incomplète sur 45 semaines pour 10 heures par jour, 5 jours travaillés dans la semaine.
Sa rémunération brut mensuelle est de 890.42 € brut, soit 694,62 € net
Pour 45 semaines de travail, elle acquiert 28,12 jours de congés que j'arrondie au supérieur à 29. Elle a pris 5 semaines de CP l'année dernière donc elle acquiert bien les 30 jours de CP.
Elle avait une fille de - de 15 ans au 30 avril 2020, elle a droit à deux jours de plus mais dans la limite de 30 jours, donc elle est toujours à 30.
Elle remplit aussi les conditions pour obtenir deux jours supplémentaires au titre des congés fractionnés. Je considère donc qu'elle a droit à 32 jours de CP. Est-ce que c'est correct ?
Je calcule ensuite ses congés payés avec la méthode du maintien du salaire pour 32 jours de CP (soit 5.33 semaines de congés) (32/6)
Première formule que j'utilise : nombre d'heures par semaine x taux horaire brut x nombre de semaines de congés
50 x 4.68 € brut x 5.33 = 1.247,22 € brut
Que je convertie ensuite en net pour trouver ce que je lui verse réellement = 1.247,22 x 0.7801 = 972,95 € net à lui verser et à déclarer sur pajemploi
Autre formule proposée par pajemploi mais aucun texte pour la justifier : nbr d’heures par jour x taux horaire brut x nombre de jours acquis
soit 10 x 4,68 € brut x 32 = 1.497 € brut que je convertie ensuite en net : 1.167,81 €
Méthode du 10ème :
Totalité des salaires versés sur la période de référence à laquelle on ajoute le montant des congés payés versés sur la période de référence également
12 x 890,42 € brut = 10.685,04 € brut + 1.520,30 € au titre des CP = 12.205,72 € brut
12.205,72 x 0.1 = 1.220,57 € brut que je convertie ensuite en net pour savoir ce que je verse soit 952.17 €
972,95 € étant supérieur à 952,17 € je verse la somme la plus favorable
L'assistante maternelle que j'emploie utilise une autre formule donnée par le site service public.fr (
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
)
pour le calcul du maintien du salaire :
(Total des salaires versés sur une année + congés payés)/12 x (nombre d'heures correspondant au nombre de jours de CP) / nombre d'heures sur un mois
12 x 890,42 € brut = 10.685,04 € brut + 1.520,30 € au titre des CP = 12.205,72 € brut
Donc 12.205,72 € brut / 12 = 1.017,14 € brut par mois
1.017,14 € brut x (10 heures par jour x 32 jours de CP) / (10 heures par jours x 21 jours ouvrables dans le mois)
1.017,14 € brut x 320 / 210 = 1.549,71 € brut
Que normalement je convertie ensuite en net pour connaître la somme à verser 1.208,93 €
L'assistante maternelle que j'emploie me dit que la somme à lui verser est 1.549.71 €.
Je ne suis pas d'accord.
Pourriez-vous m'aider ? Auriez-vous des textes officiels clairs pour être sûr de la formule à utiliser ?
Merci beaucoup