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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat et calcul de congés il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,

J'ai 2 contrats en année incomplète qui se terminent le 10 juillet prochain et je me pose encore beaucoup de questions pour la fin de contrat.

Tout d'abord pour les CP, je rajoute 10 % tous les mois et j'ai régularisé au 31 mai ; il faudra ensuite que je rajoute les CP jusqu'au 10 juillet + les 10 % sur la régularisation au 31 mai c'est bien ça ? Par contre comment faire apparaître les dates de congés en TEMPS sur le dernier bulletin de salaire sachant que :

- pour l'enfant A, j'ai acquis 15 jours de CP jusqu'à fin mai (+ juin et jusqu'au 10 juillet) et qu'aucun CP n'ont été posés jusque là ;
contrat sur 42 semaines de 28.5 h démarré le 4 novembre 2019 (adaptation 12 h du 4 au 7/11) LUNDI, MARDI et JEUDI 8h25 + MERCREDI matin 3.75 h, mensualisation 325.19 €/mois puis avenant au 18 mai 2020 pour 33 h/mois (8h25 par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et mensualisation de 376.53 €/mois.

- pour l'enfant B, j'ai acquis 30 jours de CP jusqu'à fin mai (+ juin et jusqu'au 10 juillet) et j'ai déjà posé 6 jours à Noël : il en reste donc 24 à noter en TEMPS mais comment ?
contrat sur 42 semaines de 22.5 h démarré le 16 octobre 2017 (adaptation 14 h du 16 au 19/10) avec un planning qui tourne sur 3j/semaine sauf mercredi à 7.5 h/jour + des HC régulièrement et mensualisation de 256.86 €/mois.

Ensuite pour la régularisation des heures travaillées, on prend les jours de travail (sans HC ?) + les jours fériés et pas les CP ? et on compare avec la mensualisation ?

Le 10 juillet prochain les 2 parents ne pourront donc me fournir que l'attestation POLE EMPLOI et le certificat de travail puisque la déclaration sur PAJEMPLOI ne pourra se faire qu'à partir du 25 juillet et donc je ne pourrai pas signer le reçu pour solde de tout compte avant cette date avec le prélèvement à la source ?

Merci beaucoup pour votre aide et mes questions multiples sachant que je suis prise par le temps....

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