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SUJET :

déclaration fratrie il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai un gros soucis pour une fratrie que je garde depuis près d'un an.
Il s'agit de 2 enfants, chacun a son contrat, sa mensualisation mais bien sûr qu'une seule déclaration pajemploi.
En faisant le point je me suis rendue compte qu'à l'exception d'un mois la maman ne déclarait les heures normales qu'un des contrats (le reste est bon, c'est moi qui lui donne les montants avec preuve et je vérifie après validation de pajemploi, elle additionne bien le reste).
Donc je pense qu'elle doit corriger cette erreur.

Là où on rentre dans les problèmes c'est que les 2 enfants ne sont pas sur les mêmes rythmes (un en année complète et un en année incomplète) et surtout ils n'ont pas le même taux horaire, la maman met le taux du contrat principal qui est le taux le plus bas,ce qui du coup est problématique par rapport au brut, enfin je pense. Mais si elle mettait le taux plus haut ce serait encore plus faux puisque je n'ai quasiment pas le second contrat.
D'autant que l'enfant en question a plus de 6 ans et si j'ai bien compris grâce à cette double déclaration (et au second enfant qui a moins de 6 ans) elle n'a pas à payer les charges, mais le brut et les cotisations n'en restent pas moins importantes.
Enfin bref, je n'y comprends pas grand chose, c'est un casse tête tout les mois, je ne voudrais pas qu'un jour elle ou moi ayons des problèmes...

Je sais qu'il est important d'avoir un bulletin de salaire par enfant, j'ai commencé à en remplir mais je ne les ai jamais validé à cause de ce problème de cotisations qui du coup est très flou, si je les édite en théorie elle en est redevable, sauf qu'avec le système de pajemploi ce n'est pas le cas. Et moi j'aurais bien besoin un jour de preuves administratives distingant les enfants mais je ne peux pas produire quelque chose qui n'est pas bon...

Je suis totalement perdue.
Je ne sais pas si c'est clair mais si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance.

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déclaration fratrie il y a 3 ans 6 mois #2

  • dacia
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bonsoir
tant que l'un des enfants a moins de 6 ans votre employeur n'a pas à s'acquitter des cotisations liées aux contrats, ce n'est pas un faux c'est ainsi que cela fonctionne
donc je ne comprends pas votre dernier passage où vous dîtes que lorsque vous faîtes un BS différenciant les 2 payes votre employeur devrait s'en acquitter

dans sa déclaration il doit bien cumuler la mensu calculée pour les 2 que ce soit en heures ou en jours, il n'y a que pour les CP que l'on ne cumule pas le nombre de jours
pour ce qui est du taux horaire mes employeurs ne l'ont jamais indiqué sur le BS, ayant des taux différent pour chacun votre employeur ferait mieux de ne pas l'indiquer non plus

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déclaration fratrie il y a 3 ans 6 mois #3

dacia écrit: bonsoir
tant que l'un des enfants a moins de 6 ans votre employeur n'a pas à s'acquitter des cotisations liées aux contrats, ce n'est pas un faux c'est ainsi que cela fonctionne
donc je ne comprends pas votre dernier passage où vous dîtes que lorsque vous faîtes un BS différenciant les 2 payes votre employeur devrait s'en acquitter

dans sa déclaration il doit bien cumuler la mensu calculée pour les 2 que ce soit en heures ou en jours, il n'y a que pour les CP que l'on ne cumule pas le nombre de jours
pour ce qui est du taux horaire mes employeurs ne l'ont jamais indiqué sur le BS, ayant des taux différent pour chacun votre employeur ferait mieux de ne pas l'indiquer non plus

Pourtant quand on fait des heures complémentaires on doit indiquer le tarif horaire mais lequel ? le plus bas, le plus haut ou une moyenne des deux. car j'ai le même problême avec pajemploi. Sur mes propres bs, l y a une exonération de 12 € et avec pajemploi, il y a 70 € de différence. Je n'y comprend rien du tout et le parent non plus.
Merci :)

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