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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Maintien de salaire / textes de loi

Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #1

Bonjour,

Lors de mon dernier message, vous m'avez indiqué que le calcul du maintien de salaire en contrat périscolaire se fait sur l'horaire prévu lors de vacances de la nounou. Merci encore, d'ailleurs ;)

Pour moi, pas de problème, j'ai compris le principe et la logique.
J'ai fait mes calculs, les ai montré à ma nounou, mais surtout expliqués !!!!
Elle ne connaissait pas cette subtilité en contrat périscolaire...
Le RAM dont elle dépend lui a confirmé vos propos donc elle a pu expliqué cela à ces autres employeurs. :)
Qui ne sont pas du tout d'accord avec cette méthode ! :dry:

Bref, l’animatrice du RAM est absente jusqu’à la fin de la semaine prochaine ! Et ma nounou veut des textes de loi, que je ne trouve pas !
Pour moi l'article de la Convention suffit mais les employeurs veulent + !

Avez-vous des documents, des textes... Bref des éléments qui peuvent confirmer ce calcul.

Merci d'avance pour elle ! Je vois bien que cela l'inquiète et elle veut mettre toutes les chances de son côté afin d'éviter le conflit.... :unsure:

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #2

marinnette86 écrit: Bonjour,

Lors de mon dernier message, vous m'avez indiqué que le calcul du maintien de salaire en contrat périscolaire se fait sur l'horaire prévu lors de vacances de la nounou. Merci encore, d'ailleurs ;)

Pour moi, pas de problème, j'ai compris le principe et la logique.
J'ai fait mes calculs, les ai montré à ma nounou, mais surtout expliqués !!!!
Elle ne connaissait pas cette subtilité en contrat périscolaire...
Le RAM dont elle dépend lui a confirmé vos propos donc elle a pu expliqué cela à ces autres employeurs. :)
Qui ne sont pas du tout d'accord avec cette méthode ! :dry:

Bref, l’animatrice du RAM est absente jusqu’à la fin de la semaine prochaine ! Et ma nounou veut des textes de loi, que je ne trouve pas !
Pour moi l'article de la Convention suffit mais les employeurs veulent + !

Avez-vous des documents, des textes... Bref des éléments qui peuvent confirmer ce calcul.

Merci d'avance pour elle ! Je vois bien que cela l'inquiète et elle veut mettre toutes les chances de son côté afin d'éviter le conflit.... :unsure:



Bonjour,

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :


indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant :


les dates de congé ;le montant de l’indemnité correspondante.


travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...nges-payes,1035.html

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #3

et ça :




Article L3141-22 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24


I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.



Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :



1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;



2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;



3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.



Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.



II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.


www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...0&dateTexte=20090120
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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Dernière édition: par biscotte.

Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #4

Quelle efficacité !!! :P

Merci Biscotte !

Je vais envoyer vos liens à ma nounou !

Je pense que cela va toujours poser pb avec un de ces employeurs.
Car très très peu d'accueil pendant l'école (uniquement mercredi après-midi) et beaucoup beaucoup d'accueil pendant les vacances... Mais sur 2 ou 3 semaines de vacances uniquement.
Mais ma nounou m'a dit que le maintien de salaire est 4.5 fois + élevé que le salaire d'un mois !!
Et je pense que c'est là que ça bloque. Cela est difficile à digérer !! :unsure:
Je ne leur trouve pas d'excuse mais je peux comprendre que cela ne paraît pas logique... :blink:

Y'a t-il un cas de jurisprudence ? Avec une assistante maternelle, cela aurait plus de "poids".

Merci encore !!!

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #5

marinnette86 écrit: Quelle efficacité !!! :P

Merci Biscotte !

Je vais envoyer vos liens à ma nounou !

Je pense que cela va toujours poser pb avec un de ces employeurs.
Car très très peu d'accueil pendant l'école (uniquement mercredi après-midi) et beaucoup beaucoup d'accueil pendant les vacances... Mais sur 2 ou 3 semaines de vacances uniquement.
Mais ma nounou m'a dit que le maintien de salaire est 4.5 fois + élevé que le salaire d'un mois !!
Et je pense que c'est là que ça bloque. Cela est difficile à digérer !! :unsure:
Je ne leur trouve pas d'excuse mais je peux comprendre que cela ne paraît pas logique... :blink:

Y'a t-il un cas de jurisprudence ? Avec une assistante maternelle, cela aurait plus de "poids".

Merci encore !!!


Bonjour,

ce qu'il faut comprendre c'est que la mensualisation est un lissage du salaire sur 12 mois, par conséquent elle ne représente pas la rémunération des heures réellement effectuées par mois.

En revanche, les congés eux s'ajoutent à la mensualisation en année incomplète et sont payés eux au réel, en fonction des périodes où les congés sont posés.

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unsa-assmat91.com

Maintien de salaire / textes de loi il y a 4 ans 16 heures #6

Suzie écrit:

marinnette86 écrit: Quelle efficacité !!! :P

Merci Biscotte !

Je vais envoyer vos liens à ma nounou !

Je pense que cela va toujours poser pb avec un de ces employeurs.
Car très très peu d'accueil pendant l'école (uniquement mercredi après-midi) et beaucoup beaucoup d'accueil pendant les vacances... Mais sur 2 ou 3 semaines de vacances uniquement.
Mais ma nounou m'a dit que le maintien de salaire est 4.5 fois + élevé que le salaire d'un mois !!
Et je pense que c'est là que ça bloque. Cela est difficile à digérer !! :unsure:
Je ne leur trouve pas d'excuse mais je peux comprendre que cela ne paraît pas logique... :blink:

Y'a t-il un cas de jurisprudence ? Avec une assistante maternelle, cela aurait plus de "poids".

Merci encore !!!


Bonjour,

ce qu'il faut comprendre c'est que la mensualisation est un lissage du salaire sur 12 mois, par conséquent elle ne représente pas la rémunération des heures réellement effectuées par mois.

En revanche, les congés eux s'ajoutent à la mensualisation en année incomplète et sont payés eux au réel, en fonction des périodes où les congés sont posés.



Je suis tout à fait d'accord, pour moi c'est clair et limpide mais certains employeurs sont bornés...
Et ont besoin de "preuves"...
Je sens que ma nounou va craquée... Et que si cela se transforme en conflit, elle va "lâcher" l'affaire... je commence à la connaître...Elle a besoin de "billes" pour confirmer ces dires....

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