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SUJET :

Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 9 mois #7

marinnette86 écrit:

Suzie écrit:

marinnette86 écrit: Quelle efficacité !!! :P

Merci Biscotte !

Je vais envoyer vos liens à ma nounou !

Je pense que cela va toujours poser pb avec un de ces employeurs.
Car très très peu d'accueil pendant l'école (uniquement mercredi après-midi) et beaucoup beaucoup d'accueil pendant les vacances... Mais sur 2 ou 3 semaines de vacances uniquement.
Mais ma nounou m'a dit que le maintien de salaire est 4.5 fois + élevé que le salaire d'un mois !!
Et je pense que c'est là que ça bloque. Cela est difficile à digérer !! :unsure:
Je ne leur trouve pas d'excuse mais je peux comprendre que cela ne paraît pas logique... :blink:

Y'a t-il un cas de jurisprudence ? Avec une assistante maternelle, cela aurait plus de "poids".

Merci encore !!!


Bonjour,

ce qu'il faut comprendre c'est que la mensualisation est un lissage du salaire sur 12 mois, par conséquent elle ne représente pas la rémunération des heures réellement effectuées par mois.

En revanche, les congés eux s'ajoutent à la mensualisation en année incomplète et sont payés eux au réel, en fonction des périodes où les congés sont posés.



Je suis tout à fait d'accord, pour moi c'est clair et limpide mais certains employeurs sont bornés...
Et ont besoin de "preuves"...
Je sens que ma nounou va craquée... Et que si cela se transforme en conflit, elle va "lâcher" l'affaire... je commence à la connaître...Elle a besoin de "billes" pour confirmer ces dires....


Il n'y a pas de "preuves" à apporter à ce que je vous ai expliqué... ce n'est que du bon sens...C'est ce que votre assmat doit expliquer à ses employeurs... Après si les parents ne veulent rien comprendre, on ne peut pas faire mieux.. Biscotte a fourni les textes de lois correspondant à la rémunération des congés...

Il faut que votre assmat sache faire respecter ses droits, même face à des employeurs indélicats. Ca fait partie du job, même si c'est très désagréable !!

Si verbalement, le dialogue n'est pas possible sur ce sujet... et qu'ils refusent de payer les congés comme il se doit... Il faudra qu'elle leur envoie un courrier en LRAR en leur rappelant leurs obligations d'employeurs et en mentionnant bien les textes... et ajouter que sinon, elle fera appel aux prud'hommes. Parfois, juste un courrier permet de remettre les choses en place.

Bon courage à votre assmat.
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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unsa-assmat91.com

Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 9 mois #8

Bonjour,

Alors l'assistante maternelle et le pe peut aussi ce procurer ce magazine . On trouve tout dedans, le mode de calcul texte et quelques annotations ( référence , loi , jurisprudence etc...)

www.assmat.presse.fr/revue/les-anciens-numeros/2013/mai.html

En tout cas c'est super sympa de soutenir ainsi votre assmat .
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 9 mois #9

marinnette86 écrit:

Suzie écrit:

marinnette86 écrit: Quelle efficacité !!! :P

Merci Biscotte !

Je vais envoyer vos liens à ma nounou !

Je pense que cela va toujours poser pb avec un de ces employeurs.
Car très très peu d'accueil pendant l'école (uniquement mercredi après-midi) et beaucoup beaucoup d'accueil pendant les vacances... Mais sur 2 ou 3 semaines de vacances uniquement.
Mais ma nounou m'a dit que le maintien de salaire est 4.5 fois + élevé que le salaire d'un mois !!
Et je pense que c'est là que ça bloque. Cela est difficile à digérer !! :unsure:
Je ne leur trouve pas d'excuse mais je peux comprendre que cela ne paraît pas logique... :blink:

Y'a t-il un cas de jurisprudence ? Avec une assistante maternelle, cela aurait plus de "poids".

Merci encore !!!


Bonjour,

ce qu'il faut comprendre c'est que la mensualisation est un lissage du salaire sur 12 mois, par conséquent elle ne représente pas la rémunération des heures réellement effectuées par mois.

En revanche, les congés eux s'ajoutent à la mensualisation en année incomplète et sont payés eux au réel, en fonction des périodes où les congés sont posés.



Je suis tout à fait d'accord, pour moi c'est clair et limpide mais certains employeurs sont bornés...
Et ont besoin de "preuves"...
Je sens que ma nounou va craquée... Et que si cela se transforme en conflit, elle va "lâcher" l'affaire... je commence à la connaître...Elle a besoin de "billes" pour confirmer ces dires....
ça explique peut-être l'incrédulité (ou la mauvaisse foi de certains parents)


oui il y a une jurisprudence
cour de cassation juin 1988: congés payés en cas d'horaires alternés de basse activité ou haute activité, qui se base sur l'article de loi cité par biscotte
sans oublier de me joindre à ylol pour dire c'est super de soutenir cette assmat ! :cheer:

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 9 mois #10

Merci, merci, merci !!!
Ma nounou est soulagée d'avoir ces textes !! Elle voit ces employeurs lundi pour exposer tout ça !!
Je vous tiens au courant !

Ma nounou vous remercie !!

Bonne soirée.
Et bon week end sous le soleil B)
Ce message a reçu les remerciements de : biscotte

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 8 mois #11

Bonjour,

Comme convenu, je vous tiens au courant pour cette histoire de maintien de salaire avec ma nounou et ses employeurs qui ne comprennent pas le maintien de salaire en périscolaire. :angry:

Ma nounou leur montré les textes de loi et tous les documents qui expliquent le calcul lorsque l'accueil s’effectue en périscolaire...

Les textes n'ont pas suffit... :( Les parents se sont fâchés, ont fortement douté de la bonne foi de "nounou", qui leur a dit de contacter l’animatrice du RAM....
RDV pris vendredi pour ce matin avec les parents et nounou ainsi que l'animatrice du RAM.

Cette dernière a sorti les mêmes textes que les vôtres, a expliqué le principe du maintien de salaire en accueil périscolaire, que cela est un droit... Bref, elle avait une réponse à chacune de leur objection...

Bref, ces arguments, explications étaient les mêmes que les vôtres ou ceux de ma nounou... Devant la mauvaise foi de parents, l'animatrice du RAM a contacté en direct l'inspection du travail lors du RDV... Qui a aussi confirmé les calculs....

Les parents ont ENFIN compris (mais je pense qu'ils avaient déjà compris :angry: ...), et vont payer le bon moment avec le bon calcul mais vont proposer un avenant a "nounou" en enlevant l'accueil pendant les vacances scolaires....

Voilà, ma nounou vous remercie encore et moi aussi car vous avez été au TOP !! ;)

Bonne journée !
Ce message a reçu les remerciements de : ylol, biscotte

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Maintien de salaire / textes de loi il y a 9 ans 8 mois #12

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et bien heureusement qu'au RAM et à la direct vous etes tombés sur des pers compétentes car ce n'est pas tjrs le cas :( bravo pour vos efforts et votre soutien à votre AM
j'espère que dorénavant elle expliquera les méthodes de calcul des CP dés la signature car cela évite bcp de pbme, qd à l'avenant proposé elle n'est pas obligée de l'accepter car cela lui fait une baisse de salaire plus que conséquente et en ce cas c'est aux Pe qui modifient le contrat de la licencier si ils ne veulent pas poursuivre le contrat tel qu'il a été convenu à l'origine

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