SUJET :

Bonjour,

Dans un contrat en année incomplète, je le questionne concernant les congés où sont inclus des jours fériés.

Est-ce que mes affirmations sont exactes :

Contrat sur 4 jours ouvrés (Lundi, Mardi, Jeudi, vendredi). Toutefois, 6 jours ouvrables sont comptabilisés lors d’un semaine de congés.

· Les jours sont décomptés à partir du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être jusqu’à la veille de la reprise du travail.

· Les jours fériés s’ils tombent dans une semaine de congés payés ne sont pas pris en compte dans les jours ouvrables

· Les jours fériés s’ils tombent dans une semaine de congés pris en temps (pas de congés payés acquis) sont pris en compte dans les jours ouvrables

· Le dimanche n’est jamais pris en compte

Merci par avance.

Cordialement.

Bonjour

Non, en année incomplète on ne décompte rien en terme de jours ouvrables.
Les semaines de congés en TEMPS sont des semaines de non accueil, non comptées dans la mensu.

Le compte des jours ouvrables en année incomplète ne sert qu'au paiement des acquis.

En revanche si un férié tombe sur une semaine de cp ACQUIS et sur un jour habituellement travaillé, et vous avez noté que les fériés étaient chômés et payés, il devra être rémunéré en plus le mois concerné.

Bonjour,

Merci de votre message. J'ai dû mal m'exprimer.

Une AM à le droit à 5 semaines de congés qu'ils soient payes ou en temps.

Nous sommes d'accord que 5 semaines de congés payés ou non correspondent à 30 jours.

Quand les semaines ne sont pas prises en semaine complètes mais à cheval sur deux semaines comment cela se passe ?
Nous avons donne notre accord pour cela.

Par exemple congés pris du jeudi 24 décembre inclus au dimanche 3 janvier.
Comment prendre en compte ces congés ?

Équivalent de 9 jours ouvrables ou 7 jours ouvrables car deux fériés ?

Cordialement.

coulou76 écrit: Bonjour,

Merci de votre message. J'ai dû mal m'exprimer.

Une AM à le droit à 5 semaines de congés qu'ils soient payes ou en temps.

Bonsoir, non, c'est une mauvaise interprétation, une AM à droit à 5 semaines de congés, en temps, MAIS, ces semaines tant qu'ils ne s'agit pas de congés ACQUIS, ne sont pas des congés payés, et encore moins en année incomplète.
Par exemple, pour un contrat de 40 semaines d'accueil, l'am à droit à 5 semaines de congés en TEMPS, mais au 31 mai (tout du moins la première année) si l'année de référence est compléte, aura droit à : 25 jours de congés PAYES, soit 4 semaines et 1 jour.


Nous sommes d'accord que 5 semaines de congés payés ou non correspondent à 30 jours.



Quand les semaines ne sont pas prises en semaine complètes mais à cheval sur deux semaines comment cela se passe ?
Nous avons donne notre accord pour cela.

Par exemple congés pris du jeudi 24 décembre inclus au dimanche 3 janvier.
Comment prendre en compte ces congés ?

Non, celà n'est pas correct] Les congés de l'am (dans le cas où pas d'accueil le samedi), vont débuter le lundi 28 décembre.
Le vendredi est férié.
Le jeudi s'il est posé en congé, est sans solde, car il ne fait pas parti d'une semaine de non accueil.
Ou, votre am pose 2 semaines complètes. Mais pas des jours épars, sinon, la mensualisation est mal évaluée.

Équivalent de 9 jours ouvrables ou 7 jours ouvrables car deux fériés ?

Non, encore une fois, en année incomplète, il n'y a pas de notion de jours ouvrables POSES.

En exemple, un contrat de 45 semaines d'accueil programmées, donne forcément 7 semaines sans accueil.
Des semaines, qui vont du lundi au dimanche, sans notion de jours ouvrables.

Dans le cas précis, s'il s'agit pour votre am, de congés acquis (voir combien de jours ouvrables étaient acquis au 31 mai), elle peut avoir droit à la rémunération des fériés EN PLUS posés sur des semaines de congés payés ACQUIS;

Ex : acquis 18 jours ouvrables au 31 mai, 17 jours posés en août, dont 1 férié (payés en plus s'il tombe sur un jour habituellement travaillé).
1semaine posée à Noël , avec un jour férié (mais plus de jours ouvrables de cp ACQUIS), donc aucune incidence sur la rémunération; mensualisation habituelle;

Autre cas :
30 jours ouvrables acquis , même situation, 17 jours posés en août, reste 13 jours ouvrables de cp acquis, le férié de Noêl sera rémunéré en plus.

Il faut bien séparer en année incomplète, le décompte des SEMAINES DE NON ACCUEIL, semaines, posées en TEMPS, et LE PAIEMENT de la rémunération des CP ACQUIS, qui donne droit à un nbre X de jours ouvrables de cp.

Dans votre cas, il s'agit d'un jour sans solde (le jeudi 23 décembre), mais pas d'un jour de cp.

Cordialement.

coulou76 écrit: Par exemple congés pris du jeudi 24 décembre inclus au dimanche 3 janvier.
Comment prendre en compte ces congés ?

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ça n'est pas possible, les semaines de cp se posent en semaines entières obligatoirement