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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il y a des retours de parents employeurs concernant les frais engendrés par le congé maternité d'une assmat ?

En effet, nous avons signé un cdi avec une assmat en novembre 2019, en janvier 2020 elle nous annonce qu'elle est enceinte (déjà très moyen 2 mois après le début du contrat, légalement elle a tout à fait le droit bien sûr mais déontologiquement parlant même moi je n'oserais pas!). En faisant le calcul à postériori, elle est tombée enceinte...une semaine après avoir signé le contrat avec nous (!) et alors qu'elles venaient tout juste de débuter l'activité de leur mam à 3 assmats.

Elle travaille jusqu'au confinement mi-mars puis ensuite on lui paye son salaire en mars avril et jusque mi-mai, en faisant même le complément de l'aide octroyée par le gouvernement pour arriver à un salaire complet. Ensuite elle est en arrêt malade du 11 mai jusqu'à fin juillet, puis en congé mat de fin juillet jusqu'au 15 novembre. Depuis mi-novembre elle est en congé parental. Pour information pendant toutes ces périodes, nous n'avons jamais été avisé des dates d'arrêt, du congé mat et du congé parental. Il a fallu que je les demande il y a 3 semaines pour avoir les infos. Le 17 novembre nous lui avons notifié la fin de son contrat pour le 17 décembre car notre fille rentre à l'école en janvier.

Pour sa fin de contrat, nous lui réglons les congés payés acquis ainsi qu'une régularisation, en revanche il n'y a pas d'indemnités de fin de contrat car cela ne faisait pas tout à fait un an au jour où nous avons envoyé la lettre de rupture. J'ai une question : sur quelle période porte la régularisation ? pour nous c'est de mi-novembre 2019 à mi-mars 2020, soit les quatre mois de travail "effectif" : est-ce que vous pouvez me le confirmer ?

Pour pallier à son absence, elles ont recruté une nouvelle assmat en cdd de mi-mai jusqu'aux vacances de noël cette année. Cela signifie donc déjà que la première assmat en CDI avait "prévu" son arrêt maladie avant son congé mat, je ne sais pas si c'est tout à fait légal mais peu importe.
Nous allons régler à l'assmat en cdd également ses congés plus la prime de précarité ce qui représente 850€ environ, surtout au moment de Noël c'est idéal. Mais elle n'y peut rien je sais.

Évidemment pour cette double dépense, nous n'avons pas d'aide supplémentaire ou d’exonération de quoi que ce soit. Je m'interroge donc sur le fait qu'il n'est pas normal pour les parents employeurs d'avoir à supporter ces dépenses liées au congé mat de leur salariées. Cela peut représenter un gros budget et nuire clairement aux relations avec l'assmat de départ en cdi, ce qui n'est pas normal car toute salariée a le droit de tomber enceinte quand elle le désire.
Mais ce n'est pas aux parents employeurs de supporter le coût de leur choix ! nous ne sommes pas des entreprises mais bien des gens "normaux" avec des salaires en conséquence.

Merci d'avance pour les éventuels retours et avis
bonne journée

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frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #2

Bonjour.
Je ne sais pas quoi vous répondre mais je comprends que cette situation peut engendrer des problèmes financiers.
J'ai remplacé une assmat enceinte et les parents se sont retrouvés en galère sans contester quoique se soit, mais c'était cric crac ...
La seule chose que j'ai pu leur proposer à la fin du contrat est un paiement échelonné car je pouvais me le permettre.
Les parents ont apprécié mon geste, ils étaient très mal de vivre cette situation.
Bon courage.

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frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #3

Bonjour,
lorsqu'une femme est en arrêt maladie ou en congés parental suite à son accouchement, elle touche des indemnités de la sécurité sociale donc vous n'avez pas à la payer. Il n'y a donc pas de double salaire payer, juste celui de l'assmat qui la remplace.
Seuls les congés payés sont payés en double.
Vous lui devrez la régularisation de salaire qui va surement être à zéro au vue des absences et ses congés payés qui continue à être dû pendant son congés maternité mais pas pendant les arrêts maladie mais vous toucherez le CMG sur cette régularisation de fin de contrat puisque cette somme est à déclarer à Pajemploi.( pas d'acquisition de congés payé pour sa période d'arrêt du 11 mai à fin juillet).
La régularisation porte sur l'ensemble du contrat.
En espérant vous avoir apporté des réponses.

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frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #4

Bonsoir

Terrible témoignage.

Oui, vous avez à supporter des frais supplémentaires.

Oui, parce que vous êtes employeur, comme votre employeur a dû également faire face à la même chose que vous.

Concernant le début de la grossesse, même si celà vous à contrarié(e), j'ose espérer que vous penserez avec du recul que certains couples ont des difficultés à concevoir et qu'une grossesse ne se programme pas toujours comme on le souhaite.

Mince, en tant que maman et femme avant tout je suis toujours choquée de ces témoignages.

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frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #5

metal1988 écrit: Bonsoir

Terrible témoignage.

Oui, vous avez à supporter des frais supplémentaires.

Oui, parce que vous êtes employeur, comme votre employeur a dû également faire face à la même chose que vous.

Concernant le début de la grossesse, même si celà vous à contrarié(e), j'ose espérer que vous penserez avec du recul que certains couples ont des difficultés à concevoir et qu'une grossesse ne se programme pas toujours comme on le souhaite.

Mince, en tant que maman et femme avant tout je suis toujours choquée de ces témoignages.

idem... quelle honte de lire un truc pareil !!

" En faisant le calcul à postériori, elle est tombée enceinte...une semaine après avoir signé le contrat avec nous (!) et alors qu'elles venaient tout juste de débuter l'activité de leur mam à 3 assmats."

certaines femmes tombent enceinte même sous contraceptif... c'est mon cas... 2 fois... aurais je dû prévenir mes employeurs que j'avais des rapports avec mon mari??
voyez un peu comme votre remarque est stupide et déplacée ?

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frais congé maternité il y a 3 ans 3 mois #6

Bonjour à toutes,

et merci pour vos différents retours. Le but de mon message n'était évidemment pas de la blâmer d'être enceinte, chacune fait ce qu'elle veut quand elle veut mais bien d'alerter sur le fait qu'il n'est pas normal pour les parents de supporter les coûts d'un employeur "classique" car nous ne sommes pas une entreprise, c'est tout. Je ne crois pas avoir manqué de respect à qui que ce soit à travers ce message, merci donc de faire de même dans vos réponses.

Pour la régularisation comme le dernier jour travaillé était le 16 mars et qu'ensuite c'était arrêt maladie, congé mat et congé parental, la régul se fait sur les semaines d'accueil réellement effectuées pendant le contrat non ?

@ChloChlo concrètement le congé mat de l'assmat en CDI contraint les parents employeurs à prendre une autre assmat en CDD et donc, d'en supporter le coût supplémentaire, qui va bien au-delà du coût de l'accueil de l'enfant : les congés + la prime de précarité représentent 850€ dans notre cas, pour lesquels le CMG ne rembourse rien car il ne s'agit pas du coût de l'accueil. Il devrait exister un moyen mis en place par l’État pour faire en sorte que ces 2 éléments soient pris en charge afin de ne supporter que le coût de l'accueil.

Bonne journée

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