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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

résultat calcul cour de cassation il y a 3 ans 3 mois #1

  • s4b1ne
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Bonjour à toutes et tous,
J'ai effectué un calcul de cour de cassation pour le mois de décembre 2020 suite à 2 jours de maladie de ma part et je trouve un salaire à payer à 0€ est-ce possible ?

voici les modalités du contrat :
- année incomplète sur 22 semaines
- 20 semaines de 10h d'accueil (1 samedi sur deux uniquement les semaines impaires : 10h par samedis)
- 1 semaine à 30h (3 jours de 10h en juillet)
- 1 semaine de 40h (4 jours de 10h en juillet également)

la mensualisation a été calculé comme suit : [(20*10h)+(1*30h)+(1*40)]/12 soit 22.50heures par mois à 5.87€ brut de l'heure donc mensualisation de 132.075€ brut par mois (22.5h*5.87€)

pour le calcul de cassation j'ai fait : (salaire mensuel brut / nb heures potentielles d'heures de travail en décembre)*nb d'heure d'absence afin d'obtenir la déduction à faire sur le salaire brut
en décembre 2020 il n'y a que 2 samedis de semaine impaires donc 2 samedis * 10h = 20h potentielles de travail en décembre, hors j'ai justement été absente ces 2 samedis là pour maladie.
donc avec les chiffres cela donne : (132.075€brut / 20h potentielles) * 20 hrs d'absence = 132.075€ brut à déduire d'où mon résultat à 0 € de salaire brut

est-ce que mon calcul est bon et est-il possible de déclarer un salaire brut à 0 € auprès de pajemploi ?

merci par avance pour vos explications,
je vous souhaite à tous et toutes de bonnes fêtes de fin d'année
Sabine

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Je suis Charlie

résultat calcul cour de cassation il y a 3 ans 3 mois #2

s4b1ne écrit: Bonjour à toutes et tous,
J'ai effectué un calcul de cour de cassation pour le mois de décembre 2020 suite à 2 jours de maladie de ma part et je trouve un salaire à payer à 0€ est-ce possible ?

voici les modalités du contrat :
- année incomplète sur 22 semaines
- 20 semaines de 10h d'accueil (1 samedi sur deux uniquement les semaines impaires : 10h par samedis)
- 1 semaine à 30h (3 jours de 10h en juillet)
- 1 semaine de 40h (4 jours de 10h en juillet également)

la mensualisation a été calculé comme suit : [(20*10h)+(1*30h)+(1*40)]/12 soit 22.50heures par mois à 5.87€ brut de l'heure donc mensualisation de 132.075€ brut par mois (22.5h*5.87€)

pour le calcul de cassation j'ai fait : (salaire mensuel brut / nb heures potentielles d'heures de travail en décembre)*nb d'heure d'absence afin d'obtenir la déduction à faire sur le salaire brut
en décembre 2020 il n'y a que 2 samedis de semaine impaires donc 2 samedis * 10h = 20h potentielles de travail en décembre, hors j'ai justement été absente ces 2 samedis là pour maladie.
donc avec les chiffres cela donne : (132.075€brut / 20h potentielles) * 20 hrs d'absence = 132.075€ brut à déduire d'où mon résultat à 0 € de salaire brut

est-ce que mon calcul est bon et est-il possible de déclarer un salaire brut à 0 € auprès de pajemploi ?

merci par avance pour vos explications,
je vous souhaite à tous et toutes de bonnes fêtes de fin d'année
Sabine


non, en décembre il y a 4 samedi donc 40h potentielles
Ce message a reçu les remerciements de : s4b1ne

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résultat calcul cour de cassation il y a 3 ans 3 mois #3

  • s4b1ne
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oh mais oui !!!!
Merci Kikine747
Je crois que j'ai trop réfléchi et mes neurones ont fondu sur ce calcul car je le sais qu'il faut compter toutes les semaines comme si elles avaient été travaillées pour les heures potentielles.
encore merci
Bonne fin d'année à vous

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Je suis Charlie
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