SUJET :

Bonjour, tout d'abord: meilleurs voeux pour 2021!
J'ai un soucis avec une famille pour les heures de décembre, j'ai besoin de votre avis, voila:
Contrat en AI de 34.5h/sem (avec des horaires changeant tous les jours), soit une mensualisation de 127h/mois (34.50h x 44sem /12 mois)
En décembre j'ai effectué les heures suivantes: sem49 39.25h + sem50 34.25h + sem51 35.25h + sem52 25.00 + sem01 congé = Total 123.75h
=> soit selon moi pour la paie : 127h mensualisées + 5.50h complémentaires (=4.75h sem 49 + 0.75h sem 51)
=> Or la famille a compté : Total 123.75h et 4.50h en moins! (=4.75h sem 49 -0.25h sem 50 +0.75h sem 51 -9.50h sem 52) => soit pour la paie 127h mensualisées + 0h complémentaire. La famille m'a donc payé la mensualisation soit 127h sans HC.

Ma question est : est ce que les heures complémentaires se compte à la semaine ou au mois? Concrètement, Est ce que je dois réclamer les heures complémentaires pour les semaines 49 et 51 où j'ai fait plus des 34.50h prévu au contrat? ou est ce que c'est le mensuel qui compte?

Y a t il un texte qui l'explique clairement (sur la Convention collective c'est pas trop explicite... )

Merci d'avance pour votre aide

C'est vous qui avez raison, les heures non faites une semaines ne se récupèrent pas les suivantes et vis versa.

estelle085 écrit: Y a t il un texte qui l'explique clairement (sur la Convention collective c'est pas trop explicite... )

Merci d'avance pour votre aide

si la ccn le dit
"Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés. "
là ce qu'elle a fait en compensant ça revient a déduire les temps d'absence

perso je reclame le paiement des hc une fois que c'est fait je dis clairement au pe que je refuse toute heure en dehors du contrat, et que si le soir il force en ne venant pas à l'heure il récupèrera son enfant a la gendarmerie comme à l'école ou à la crèche

OK merci, ça confirme ce que je pensais.
Mais les semaines où je fais moins d'heures (ex sem 50 j'ai fait 34.25h au lieu des 34.50h prévues au contrat et sem 52 j'ai fait 25h à cause d'1congé posé et du jour férié), la famille a déduit les heures non effectuées (soit -0.25h et -9.50h!) des heures complémentaires du moins...
Y a t il un texte qui démontre que les heures "hebdo" non effectuées restent dû?
Merci encore

Donnez lui à lire la CCN

estelle085 écrit: OK merci, ça confirme ce que je pensais.
Mais les semaines où je fais moins d'heures (ex sem 50 j'ai fait 34.25h au lieu des 34.50h prévues au contrat et sem 52 j'ai fait 25h à cause d'1congé posé et du jour férié), la famille a déduit les heures non effectuées (soit -0.25h et -9.50h!) des heures complémentaires du moins...
Y a t il un texte qui démontre que les heures "hebdo" non effectuées restent dû?
Merci encore

"Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés. "