Fifine78 écrit: Bonjour,
J'ai un contrat de travail en année incomplète en périscolaire, de 7h par jour sur 4 jours (de 3h30 à 8h30 et 11h0 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 10h par jour sur 4 jours (de 3h30 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Je n'ai indiqué aucun délai de prévenance pour la modification de planning.
La maman m'a envoyé fin décembre par SMS une photo de son planning de travail (elle m'envoie son planning et celui de ses collègues, du coup) et dans 2 semaines, les horaires sont modifiés ainsi : les lundi et mardi 16h30 à 20h, le mercredi de 13h30 à 20h, et le vendredi comme convenu au contrat (donc de 3h30 à 8h30 et 11h0 à 13h30).
Puis-je refuser ces horaires (même si elle m'a envoyé ce message il y a maintenant 2 semaines ?
Doit-elle me régler les heures non prévues au contrat en plus des heures du contrat ?
Car j'ai lu que si le délai de prévenance est respecté, du coup les heures ne sont pas des heures complémentaires, mais je n'en ai pas indiqué dans le contrat (comme dot plus haut). Du coup, cela veut-il dire qu'il n'y pas de modification de planning possible ou un minimum légal existe-t-il dans ce cas ?
Si je pouvais avoir des réponses étayées par des textes de référence, ce serait parfait, pour être sûr que la maman ne puisse pas me prendre la tête ?
Merci d'avance !
les temps de présence sont prévus par contrat, tout ce qui dépasse les heures prévues au contrat sont des hc, oui vous pouvez refuser légalement les hc ne peuvent pas être imposées
le délais de prévenance c'est pour les plannings non fixes, là vos horaires sont fixés au contrat donc il n'y a pas de délais de prévenance (sauf si il y a un roulement de semaines ce qui semble être le cas ici, mais cela ne concerne pas les horaires puisque l'es votres sont fixes selon la semaine)
pour les textes il suffit de vous référer aux horaires notés par contrat, le contrat fait foi