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SUJET :

Heures complémentaires ou pas ? il y a 3 ans 2 mois #7

kikine747 écrit:

Fifine78 écrit: Bonjour,
J'ai un contrat de travail en année incomplète en périscolaire, de 7h par jour sur 4 jours (de 3h30 à 8h30 et 11h0 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 10h par jour sur 4 jours (de 3h30 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Je n'ai indiqué aucun délai de prévenance pour la modification de planning.

La maman m'a envoyé fin décembre par SMS une photo de son planning de travail (elle m'envoie son planning et celui de ses collègues, du coup) et dans 2 semaines, les horaires sont modifiés ainsi : les lundi et mardi 16h30 à 20h, le mercredi de 13h30 à 20h, et le vendredi comme convenu au contrat (donc de 3h30 à 8h30 et 11h0 à 13h30).

Puis-je refuser ces horaires (même si elle m'a envoyé ce message il y a maintenant 2 semaines ?
Doit-elle me régler les heures non prévues au contrat en plus des heures du contrat ?
Car j'ai lu que si le délai de prévenance est respecté, du coup les heures ne sont pas des heures complémentaires, mais je n'en ai pas indiqué dans le contrat (comme dot plus haut). Du coup, cela veut-il dire qu'il n'y pas de modification de planning possible ou un minimum légal existe-t-il dans ce cas ?

Si je pouvais avoir des réponses étayées par des textes de référence, ce serait parfait, pour être sûr que la maman ne puisse pas me prendre la tête ?

Merci d'avance !

les temps de présence sont prévus par contrat, tout ce qui dépasse les heures prévues au contrat sont des hc, oui vous pouvez refuser légalement les hc ne peuvent pas être imposées
le délais de prévenance c'est pour les plannings non fixes, là vos horaires sont fixés au contrat donc il n'y a pas de délais de prévenance (sauf si il y a un roulement de semaines ce qui semble être le cas ici, mais cela ne concerne pas les horaires puisque l'es votres sont fixes selon la semaine)

pour les textes il suffit de vous référer aux horaires notés par contrat, le contrat fait foi


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. J'y vois plus clair maintenant.

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Heures complémentaires ou pas ? il y a 3 ans 2 mois #8

Misstigris écrit: Je m’interroge sur vos horaires

Vous accueillez cet enfant a 3.30 du matin ?? Ou j’ai mal compris ?


Vous avez bien compris.
La maman travaille en grande surface, dans les réserves, d'où les horaires particuliers.
Elle a fait plus de 50 assistantes maternelles avant de tomber sur moi... :-)

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Heures complémentaires ou pas ? il y a 3 ans 2 mois #9

Shania écrit: Ce que je ne comprends pas, c'est que vous avez des horaires notés au contrat et que la maman vous envoie un planning avec d'autres horaires. Était-il prévu que les horaires seraient variables ? Comment la maman explique-t-elle ces changements ?

Des explications et une mise au point s'imposent.


Les horaires étaient fixes mais son employeur (grande surface avec oiseau dans son enseigne) lui change ses horaires, du coup elle me les change...
En fait, pour elle, je dois me plier à ses horaires et à ses jours (genre le mercredi alors que je ne devais l'avoir pas à l'origine), et pour elle, elle ne me doit que mon salaire mensuel habituel, notamment parce qu'au début, elle ne le confiait son fils que 3 jours par semaine alors qu'elle m'en payait 4. Donc maintenant, ça compense. J'ai beao lui dire que ce n'est comme cela que ça marche, elle persiste...

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Heures complémentaires ou pas ? il y a 3 ans 2 mois #10

kikine747 écrit:

Shania écrit: Ce que je ne comprends pas, c'est que vous avez des horaires notés au contrat et que la maman vous envoie un planning avec d'autres horaires. Était-il prévu que les horaires seraient variables ? Comment la maman explique-t-elle ces changements ?

Des explications et une mise au point s'imposent.

c'est un planning avec un roulement de 2 semaines différentes visiblement donc oui il y a bien un planning mais les horaires sont fixes


Ce n'est pas un roulement sur 2 semaines.
Les semaines où il y a école (36 semaines dans l'année), c'est fixe en périscolaire matin et midi, et pendant les vacances scolaires (16 semaines dans l'année), je suis censé l'avoir 10 jours pendant 4 jours (horaires et jours fixes) et ce 5 semaines (les 11 autres semaines, elle se débrouille avec sa famille)

Mais le planning est fixe avec les horaires et jours mentionnés plus haut.

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Dernière édition: par Fifine78.

Heures complémentaires ou pas ? il y a 3 ans 2 mois #11

Fifine78 écrit:

kikine747 écrit:

Shania écrit: Ce que je ne comprends pas, c'est que vous avez des horaires notés au contrat et que la maman vous envoie un planning avec d'autres horaires. Était-il prévu que les horaires seraient variables ? Comment la maman explique-t-elle ces changements ?

Des explications et une mise au point s'imposent.

c'est un planning avec un roulement de 2 semaines différentes visiblement donc oui il y a bien un planning mais les horaires sont fixes


Ce n'est pas un roulement sur 2 semaines.
Les semaines où il y a école (36 semaines dans l'année), c'est fixe en périscolaire matin et midi, et pendant les vacances scolaires (16 semaines dans l'année), je suis censé l'avoir 10 jours pendant 4 jours (horaires et jours fixes) et ce 5 semaines (les 11 autres semaines, elle se débrouille avec sa famille)

Mais le planning est fixe avec les horaires et jours mentionnés plus haut.


ben dans ce cas c'est très simple, si elle agit ainsi en refusant de payer les hc et en les imposant, et bien je refuse de les faire, je lui dirais que désormais je m'en tiens au contrat, pas la peine de venir frapper à ma porte un jour qui est non prévu au contrat je n'ouvre pas la porte
à un moment faut savoir s'imposer et ne pas se laisser marcher sur les pieds
le planning est fixe donc pas de délais de prévenance
Ce message a reçu les remerciements de : Fifine78

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