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christalin écrit: Bonjour, je vous remercie pour vos réponses qui m'ont fait comprendre mon erreur. Il n'y a pas de problèmes avec les parents je suis en accord avec eux pour les 1/12 èmes. Mais comme on m'avait dit qu'il fallait attendre une année de réf pour l'acquisition des congés j'ai cru que le paiement ne partait qu 'à ce moment là... Donc si je récapitule à partir de Juin 2021 j'aurai un premier paiement des congés qui correspondra à mon embauche du 15 mars au 31 mai..Par contre je ne sais pas calculer le montant ? Si quelqu'un m'aider ? et Après à partir de Juillet ils paieront les 1/12 ème. OU je demande aux parents de me régler la totalité en Juin 2022 . Mais pareil ça représente combien ? Voilà j'espère que j'ai bien compris. C'est la première fois que j'ai un contrat en année incomplète et je me suis jamais posée la question je l'avoue. Encore merci pour votre aide. Christalin

Bonjour

Il y a deux méthodes pour calculer les droits aux congés;
Il faut obligatoirement faire la comparaison et appliquer la meilleure.

A : total des salaires bruts de la période de référence, auquel l'employeur applique 10%, exemple, 2000€ brut = 200€ en rémunération des congés payés, fractionné en 12 paiement : 16.6666 € par mois.

B : Méthode du maintien de salaire, là, il faut prendre en compte le nbre de jours ouvrables acquis sur la période;
On compte en année incomplète 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées et assimilées (assimilées : périodes de congés mat, de formation, d'absence injustifiée ET CONGES ACQUIS EN N1).
Si pas de semaines d'absence programmée d'ici le 31 mai, 11 semaines travaillées = 6.875 jours arrondis à 7.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours vous pourrez rajouter 2 jours sup par enfant.

On part de 7 jours pour l'exemple,
Voiçi comment je procède : 7 jours acquis = 1 semaine + 1 jour
Imaginons un accueil de 8 heures par jours, sur 4 jours, LM JV.
Dans ce cas 1 semaine + 1 jour = 32 +8 = 40 heures à rémunérer.
40 x 4.50€ brut = 180€ brut

Dans le cas précis, l'employeur appliquera la première méthode.

Et la deuxième année, même calcul, sauf qu'il faudra prendre en compte les acquis de l'année précédente.
Ex : sur la période 5000€ brut en salaire + 200€ de cp
Et en terme de jours ouvrables 40 semaines travaillées + 1 semaines et 1 jour (cp acquis période 1). = 26 jours à rémunérer, soit 4 semaines et 2 jours.

En revanche, là où vous ne voyez pas de problème pour le moment avec le paiement par 1/12eme, c'est lors d'une fin de contrat, en milieur de période. Là, une fraction des 1/12emes aura été payée, l'employeur devra donc s'acquitter des 12emes restants dus, PLUS, les cp en cours d'acquisition.
Et une éventuelle régul, qui devra être calculée avant, le montant trouvé s'il y a lieu devant compter dans le calcul en méthode des 10%.

Donc, en fin de contrat, en général les employeurs se retrouvent à payer plus que ce qu'ils pensaient.

Merci beaucoup metal1988 tout est clair...J'ai tout ce qu'il faut pour pouvoir en parler aux parents.
Bonne continuation

christalin écrit: Bonjour, je vous remercie pour vos réponses qui m'ont fait comprendre mon erreur. Il n'y a pas de problèmes avec les parents je suis en accord avec eux pour les 1/12 èmesChristalin

ben si il y a un problème... à partir de janvier il ne sera plus légalement possible de payer par 1/12ème... la nouvelle ccn supprimant cette méthode de paiement
donc aux pe de mettre de côté chaque mois pour payer les cp sur le salaire de juin

bonjour,
ce sera applicable aux contrats déjà en cours, ou aux nouveau à venir ?

applicable a tous les contrats.et pas besoin d'avenant.la nouvelle convention sera applicable immédiatement.
il est bien stipulé aussi que les 10 % ne sera plus toléré.c'est interdit et illegal.

talinounou1 écrit: applicable a tous les contrats.et pas besoin d'avenant.la nouvelle convention sera applicable immédiatement.
il est bien stipulé aussi que les 10 % ne sera plus toléré.c'est interdit et illegal.

Bonjour

Sur ce point précis, je pense que beaucoup vont continuer, pour éviter les conflits.
Car solder le paiement par 1/12 eme début janvier/fevrier 2022, (donc en payant les 12 emes non perçus), et recommencer dès juin, avec les 3 autres possibilités, celà risque de coincer..

Je vois déjà les conflits arrivés, de même que pour l'indemnité de rupture.

Toutes celles qui ont des contrats en vue, là, oui, commencer la pédagogie, et toutes aux clauses supérieures.