SUJET :

Bonjour,

Nous souhaitons employer notre assistante maternelle sur une année incomplète, soit 36 semaines par an (contrat professeur des écoles).
Nous allons confier notre enfant dès la rentrée de septembre 32h par semaine (8h par jour et 4 jours semaine).

Pour notre premier enfant nous faisions le calcul simple de faire 32 * taux horaire * 36 / 12 puis nous payions les congés payés en juin.

Cependant notre nouvelle assistante maternelle souhaite lisser les congés payés sur l'année pour avoir un salaire fixe, cela ne nous pose pas de problème mais quel est le calcul légal à faire?

Elle nous dit de faire le calcul sur 42 semaines (36 + ses 6 semaines de congés payés soit 42), cependant je ne retrouve pas ce calcul sur internet, j'ai vu passer le calcul du 1/12 à partir du mois de juin suivant.

J'aimerais que l'on parte sur de bonnes bases et surtout en nous appuyant sur un calcul légal.
Pourriez-vous m'éclairer?

Un grand merci d'avance!

hé bien votre assistante maternelle a tout faut.
on ne lisse pas les congés sur l'année ,de plus en ajoutant 6 semaines.
faites attention a bien avoir ses dates tous les ans.si elle veut 6 semaines de congés ,la sixième sera forcément sans soldes.
nous avons droit a 5 semaines en temps obligatoire .mais pas forcément en argent.
en année incomplete on calcul les congés fin mai.pour un paiement suivant la convention.

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

Ici ils parlent de lisser en faisant 1/12e chaque mois.

Easypso écrit: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

Ici ils parlent de lisser en faisant 1/12e chaque mois.

Non les 12/12 c'est une manière de mensualiser les congés acquis ..
Et en année incomplète sur 36 semaine votre Ass mat n'aura peut être jamais assez de CP pour faire 5 semaines alors 6 ..

Easypso écrit: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

Ici ils parlent de lisser en faisant 1/12e chaque mois.

Bonjour, le paiement des congés acquis, par 1/12eme va disparaître, et c'est tant mieux, c'est une source de conflit et pénalisant pour l'am, (on fait en quelque sorte un crédit gratuit)...

Ce que votre am n'a pas compris, c'est déjà qu'en ayant un contrat sur 36 semaines, impossible d'avoir 6 semaines de congés PAYES. Au max, la première année, 22.5 jours arrondis à 23 seront à rémunérer EN 2022.
Il n'est pas possible en année incomplète de rémunérer des congés non acquis.

Elle doit attendre la fin de la période de référence, soit dans votre cas, fin mai 2022 pour connâitre réellement ses droits en terme d'argent.

En temps, le contrat prévoit 16 semaines sans accueil, et dans ces 16 semaines, il y a ses 5 semaines de congés EN TEMPS;

En année incomplète il faut dissocier paiement des congés (en plus du salaire après acquisition) et les congés en temps, posé à tout moment (la mensu ne rémunérant que les semaines d'accueil).
Je suppose que dans votre cas, les 16 semaines sans accueil seront sur les vacances scolaires. Pensez à bien noter les dates de congés de votre am sur le contrat, même si ces semaines sont toutes communes.

Je suis un peu perdue, en fait actuellement nous avons le même type de contrat pour notre fille mais nous payons notre assistante maternelle en une fois au mois de juin pour ses congés payés (nous devons bien payer ses congés qu'elle prend durant les vacances où nous ne mettons pas notre fille?).
Du coup la nouvelle assistante maternelle souhaite lisser ses congés, elle ne pourra le faire qu'à partir du juin 2022 c'est cela?
En attendant de septembre 2021 à mai 2022 nous ne payons que son salaire calculé sur 36 semaines?