SUJET :

Easypso écrit: Je suis un peu perdue, en fait actuellement nous avons le même type de contrat pour notre fille mais nous payons notre assistante maternelle en une fois au mois de juin pour ses congés payés (nous devons bien payer ses congés qu'elle prend durant les vacances où nous ne mettons pas notre fille?).
Du coup la nouvelle assistante maternelle souhaite lisser ses congés, elle ne pourra le faire qu'à partir du juin 2022 c'est cela?
En attendant de septembre 2021 à mai 2022 nous ne payons que son salaire calculé sur 36 semaines?

Les congés qui seront a payer oui, le seront uniquement après acquisition, donc oui à partir de juin 2022.
Le lissage en mode de paiement va disparaitre, normalement il ne sera possible de rémunèrer les congés, soit en une seule fois, (ce que vous faites), soit à la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la pose des congés. Mais dans tous les cas JAMAIS dès le début du contrat, attention, certains sites payants font passer un paiement par anticipation sous forme d'accompte, ce n'est pas légal. (celà sera préciser dans la nouvelle ccn.).
Votre am ( la nouvelle), doit au plus tôt s'informer, car elle risque d'être déçue, il est illégal de rémunérer des congés non acquis, et surtout sur la base de 6 semaines comme elle le souhaite, c'est mathématiquement impossible.

Ok merci car elle m'a envoyée cette photo je ne sais pas d'où ça vient car je n'ai rien retrouvé à ce sujet...

alors je ne sais pas d'ou vous sortez ces calculs,mais ils sont faux
meme si on parle de contrat enseignant ,vous êtes en année incomplete.donc les memes calculs sont a faire .
j'ai eu des contrats enseignant et pour autant le parent me laissait l'enfant une semaine sur les vacances.
l'important et de savoir vos semaines et les congés assmat.

Cette photo m'a été envoyée par l'assistante maternelle, au contraire je ne trouve rien à ce sujet et je ne suis pas d'accord.
Je ne compte pas laisser mon enfant durant les vacances scolaires mais seulement pendant les 36 semaines, de mon côté je veux faire les choses légalement mais j'essaie de voir ce qu'il est possible pour arriver à un accord comme elle souhaite lisser son salaire, je ne vois pas bien comment accéder à sa demande à part en attendant le mois de juin de l'année 2022 pour faire au 12e mais ce n'est apparemment pas la meilleure méthode et Metal1988 m'a dit que cette méthode allait disparaître.

Easypso écrit: Cette photo m'a été envoyée par l'assistante maternelle, au contraire je ne trouve rien à ce sujet et je ne suis pas d'accord.
Je ne compte pas laisser mon enfant durant les vacances scolaires mais seulement pendant les 36 semaines, de mon côté je veux faire les choses légalement mais j'essaie de voir ce qu'il est possible pour arriver à un accord comme elle souhaite lisser son salaire, je ne vois pas bien comment accéder à sa demande à part en attendant le mois de juin de l'année 2022 pour faire au 12e mais ce n'est apparemment pas la meilleure méthode et Metal1988 m'a dit que cette méthode allait disparaître.

Effectivement tout est faux dans ce document.
il n'est pas de source légale d'autant plus que 5 semaines de congés rémunérés d'office, c'est impossible.
Elle ne peut pas vous obliger à faire ce calcul illégal.
Recommandez lui ce site, ou bien dans la boutique de ce site, vous trouverez les numéros de lassmat magazine, qui expliquent très bien et les calculs de mensu, et les rémunérations de cp.

Là, clairement, en voulant d'office 5 semaines rémunèrées, il faut lui prouver par A + B (je vous fais confiance là dessus), que c'est limite de l'escroquerie...

Elle confond congés en temps obligatoire (5 semaines) et congés en argent - à hauteur des acquis, (en comparent méthode dite du maintien de salaire et méthode des 10%).

Attention, si elle persiste, malheureusement vous irez au conflit.

www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation

www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...aiement-conges-payes