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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

CP contrat périscolaire année incomplète il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour,

Notre contrat de garde avec notre assistante maternelle a évolué en septembre en contrat périscolaire en année incomplète sur 46 semaines.
Pour le calcul en maintien de salaire et de façon intuitive, j’ai considéré la moyenne hebdomadaire pour la détermination de ses indemnités de CP.

En consultant ce forum, je trouve des informations très contradictoires sur la question.
Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la question ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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CP contrat périscolaire année incomplète il y a 3 ans 11 mois #2

Rebonjour,

En pour poursuivant mes recherches, il semble bien qu’il faille considérer la moyenne des heures sur les 2 rythmes de la période de référence et non considérer uniquement le volume horaire de période de prise de congés comme j’ai pu le lire sur ce forum.
Voir arrêté de la cour de cassation du 19 mai 2019:
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038488604/

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