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    22 août 2022

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  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
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23 Fév 2023
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SUJET :

lundi de pentecote il y a 3 ans 11 mois #1

bonjour
pourriez vous me renseigner si le lundi de pentecôte reste la journée de solidarité aussi pour les nounous
dois je déduire cette journée de ma mensualisation car s'il n'est pas travaillé ?
merci pour votre aide.

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lundi de pentecote il y a 3 ans 11 mois #2

bonjour,
Non nous ne somme pas concerné car nous ne dépendons pas du code du travail dont l’Article L.3133-3 fait parti.
Les articles du code du travail repris par le CASF sont stipulés par l'Article L423-2 de celui-ci
Ce message a reçu les remerciements de : Michèle24610

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