SUJET :

Dans la ccn actuelle, la partie sur la régularisation de salaire est dans l'article sur la fin de contrat et pas ailleurs... je pense que c'est une piste. A ce jour, inspection du travail et prud'hommes s'entendent pour dire que les périodes se compensent entre elles.
La prochaine convention sera plus claire à ce sujet, il sera bien spécifié qu'un régule est calculée chaque année, mais qu'elle ne sera à payer qu'en fin de contrat en faisant la compensation entre les différentes périodes.

La mensu actuelle va de septembre à fin août. Il est prévu 45 semaines d'accueil.

Moi je regarderai si à la date anniversaire (on peut le calculer avant si on a les dates des 2 semaines de congés parents) il y a bien 45 semaines. S'il y e à 46, c'est qu'il y a une semaine travaillée de plus à payer en heures complémentaires (ou alors les parents mettent l'enfant une semaine chez papi-mamie avant fin août).

Autre solution(si les parents ne veulent pas payer d'heures complémentaires et que les grands parents ou autre ne sont pas dispo d'ici fin août) reporter cette semaine après l'avenant, mais sans la déduire (si les parents prennent à nouveau 2 semaines en décalé, faire une mensu sur 36 + 9 mais prévoir une semaine d'absence de l'enfant chez papi-mamie. Le noter sur l'avenant.

Sinon, ils payeront cette semaine en fin de contrat (penser au fait qu'à ce moment là, il y aura probablement moins d'aide caf).