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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Congés payés et avenant il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
j'ai deux sons de cloche pour le calcul des CP en année incomplète lorsqu'il y a eu un avenant avec modification du nombre d'heures:
le ram me dit de calculer en deux fois: les cp acquis avant et après l'avenant, et des collègues me disent qu il faut tout calculer avec le taux horaire et nb d'heures de l'avenant. Je ne trouve pas de texte qui m'aiderait à trancher...
Merci beaucoup!

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Congés payés et avenant il y a 2 ans 10 mois #2

vous calculez avec le nouvel avenant.
c'est pour cela qu'il faut calculer le maintien de salaire et les 10 %
et prendre le plus favorable.

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Congés payés et avenant il y a 2 ans 10 mois #3

Bonjour,
Le calcul se fait à la fin de chaque période de référence, donc forcément le calcul en maintien de salaire ne peut se faire qu'avec les derniers éléments en cours.
La rémunération des congés payés ne s'acquiert pas chaque mois en fonction du taux du moment, mais bien à l'instant t du taux en vigueur

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