SUJET :

Bonjour

Je me permets de vous demander votre aide concernant le paiement des CP par dixième pour une fraterie avec embauche en cours d'année. En effet mon assistante maternelle garde mon premier enfant depuis septembre 2019 et mon deuxième depuis septembre 2020.

Comment doit-on les calcules ?

Doit on prendre l'intégralité des salaires versés pour le contrat A (de juin 2020 a mai 2021) + l'intégralité des sommes versées pour le contrat B (De septembre 2020 a mai 2021) multiplié par 0,10 multiplié par deux (car deux enfants)

Ou doit on prendre indépendamment les sommes versées pour chaque contrats X 0.10.

Ou doit prendre juste prendre intégralité des sommes versées X 0,10. (Dans ce cas comment remplir chaque fiche de paie).

Pour un enfant je me débrouille un peu mais pour deux ça se complique fortement

J'espère quand même être claire et compréhensible.

bonjour
pour la comparaison il faut utiliser les 2 méthodes 10% et maintien de salaire donc les calculs vont se faire sur les 2 contrats sans distinction en 1^er lieu
pour les 10% vous allez prendre la totalité des salaires versés X 0,10

pour le maintien de salaire il y a unicité de l'employeur donc même si votre 2ème enfant n'est accueilli que depuis sept 2020 les congés acquis pour l'un le sont pour l'autre il faut donc se référer au 1^er contrat et débuter le calcul au 1^er juin 2020
pour un accueil année incomplète nbre de sem travaillée + nbre de sem de CP acquis en mai 2020 X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis
ou pour une année complète nbre de mois travaillés X 2,5j
ce nbre de jours ouvrables est acquis pour les 2 contrats et le calcul se fait sur les bases du contrat en vigueur au 31 mai 2021 donc tout dépend si horaire et jours d'accueil sont les mêmes pour les 2 enfants et de la période à laquelle votre ass mat prend ses congés si il y a différents rythmes d'accueil

Merci Dacia pour votre réponse.

Les contrats sont tous les deux sur une base de 32 semaines mais les horaires d'accueil sont différents.

Pour le premier contrat : accueil 16 heures par semaine (3 H L-M-J-V et 4H le Mer). Aussi deux avenants ont été fait entre le 1^er juin 2020 et 31 décembre 2020. De juin a aout : le nombre d'heure par semaine était de 24 h (6H L-M-J-V), 1^er avenant ou nous sommes passé à 12h semaine (3h: L-M-J-V) et un deuxième avenant ou nous sommes passé de 12h à 16h.

Pour le deuxième contrat : accueil de 40h (9h L-M-J-V et 4H le Mer)

Pour le maintien de salaire j'ai trouvé ça :

nombre de semaine travaillées : 32 semaines + 16 jours de CP / 4 semaines x 2.5 jours = 21.875 jours soit 22 jours de congés acquis.
A ces 22 jour s'ajoute 2 jours pour enfants de - de 15 ans.
Au total mon assistante maternel à acquis : 24 jours de congés payés.
24/6 = 4 semaines


*Paiement par maintien de salaire :

1) contrat n°1 = 4 semaines x 4.87 € brut X 16 heures = 311.68 brute
2) contrat n°2 = 4 semaines x 4.87 brut X 40 heures = 779.20 brute

Total maintien de salaire = 1090. 88 € brute

Par la méthode du 10%

1) contrat 1 = total brut versé = 3187.41 (x0.10 = 318.741)
2) contrat 2 = total brut versé = 4721.76 (x 0.10 = 472.176)

Total des deux contrats = 7909.17 € brut

7900.17 x 10 % = 790.92 + 71,90 de congés pour enfant de - de 15 ans = 862,82€ brut


Il semblerait que le maintien de salaire soit plus avantageux pour le contrat 2 mais pour le contrat 1 ca serait les 10%.

Comment dois-je faire ?
Mes calculs sont-ils corrects ?
Mon assmat me demande chaque mois de faire mes propres fiches de paie par enfant. Comment dois-je les intégrer pour chaque enfant ?

Je vous remercie de votre aide.

Pour la future ccn, les congés seront calculés par contrat : donc les congés acquis avec l'aîné seront différent du plus jeune arrivé après.

Certains syndicats avaient bien compris ce principe et l'appliquaient depuis des années.

Shania écrit: Pour la future ccn, les congés seront calculés par contrat : donc les congés acquis avec l'aîné seront différent du plus jeune arrivé après.

Certains syndicats avaient bien compris ce principe et l'appliquaient depuis des années.

ce sera effectivement bientôt le cas mais ne s'applique pas pour les congés au 31 mai 2021

Nathalie59 écrit: Merci Dacia pour votre réponse.

Les contrats sont tous les deux sur une base de 32 semaines mais les horaires d'accueil sont différents.

Pour le premier contrat : accueil 16 heures par semaine (3 H L-M-J-V et 4H le Mer). Aussi deux avenants ont été fait entre le 1^er juin 2020 et 31 décembre 2020. De juin a aout : le nombre d'heure par semaine était de 24 h (6H L-M-J-V), 1^er avenant ou nous sommes passé à 12h semaine (3h: L-M-J-V) et un deuxième avenant ou nous sommes passé de 12h à 16h.

Pour le deuxième contrat : accueil de 40h (9h L-M-J-V et 4H le Mer)

Pour le maintien de salaire j'ai trouvé ça :

nombre de semaine travaillées : 32 semaines + 16 jours de CP / 4 semaines x 2.5 jours = 21.875 jours soit 22 jours de congés acquis.
A ces 22 jour s'ajoute 2 jours pour enfants de - de 15 ans.
Au total mon assistante maternel à acquis : 24 jours de congés payés.
24/6 = 4 semaines


*Paiement par maintien de salaire :

1) contrat n°1 = 4 semaines x 4.87 € brut X 16 heures = 311.68 brute
2) contrat n°2 = 4 semaines x 4.87 brut X 40 heures = 779.20 brute

Total maintien de salaire = 1090. 88 € brute

Par la méthode du 10%

1) contrat 1 = total brut versé = 3187.41 (x0.10 = 318.741)
2) contrat 2 = total brut versé = 4721.76 (x 0.10 = 472.176)

Total des deux contrats = 7909.17 € brut

7900.17 x 10 % = 790.92 + 71,90 de congés pour enfant de - de 15 ans = 862,82€ brut


Il semblerait que le maintien de salaire soit plus avantageux pour le contrat 2 mais pour le contrat 1 ca serait les 10%.

Comment dois-je faire ?
Mes calculs sont-ils corrects ?
Mon assmat me demande chaque mois de faire mes propres fiches de paie par enfant. Comment dois-je les intégrer pour chaque enfant ?

Je vous remercie de votre aide.

je ne sais quoi vous répondre si une méthode est plus favorable que l'autre
personnellement je fais les 10% ou le maintien de salaire sur la totalité des mensu et prend la méthode la plus favorable mais pour la totalité pas selon les contrats

il vaut mieux ensuite faire vous-même 1 BS par enf, votre ass mat a raison les congés se notent dans la case prévue, vous indiquez le nbre de jours et d'heures payées