Bonjour,
Votre AM fait partiellement erreur :
Le jeudi 1er et le vendredi 2 juillet font bien partie de la 36ème semaine de cours, il n'y a donc aucune raison que ce soit des HC.
Par contre le lundi 5 juillet et le mardi 6 juillet font partie de la 37 ème semaine donc sont bien des heures complémentaires si votre contrat a été signé sur 36 semaines.
Même si mathématiquement 36 semaines de 4 jours cela fait autant de jours de travail que 34 semaines de 4 jours plus 2 semaines de 3 jours et une semaine de 2 jours, notre CCN ne permet pas de compensation d'une semaine à l'autre, donc votre contrat de travail aurait du bien spécifier 37 semaines de travail avec 34 semaines de 4 jours (voire 35 semaines si vous confiez votre enfant le jour de la prérentrée) et 1 semaine de 2 jours (en juillet) ainsi que 2 semaines de 3 jours (voire une seule si vous confiez votre enfant le jour de la prérentrée). Bien évidemment la semaine de l'Ascension contient 3 jours même si le jeudi est chômé puisque férié, car seul le vendredi n'est pas travaillé car reporté pour les élèves et les enseignants en juillet.
Cela peut vous paraître peu important mais passer à 37 semaines de travail cela change le nombre de jours de CP acquis et cela peut changer le salaire si les horaires de votre AM ne sont pas identiques tous les jours.
Un avenant ne pouvant être rétroactif vous ne pouvez pas rectifier pour l'année écoulée et vous devez vous acquitter des 2 jours de la 37ème semaine si votre AM vous les réclame. Vous pouvez lui expliquer (calendrier à l'appui) qu'elle fait erreur pour le 1er et le 2 juillet et qu'elle n'a pas accueilli plus votre enfant que le nombre de jours initialement prévu (sauf si votre enfant a été confié le jour de la prérentrée) mais au final si elle campe sur ses positions pour le 5 et le 6 juillet elle est dans son droit.
Par contre pour l'année à venir je vous conseille de proposer un avenant au contrat à votre AM en annexant le calendrier scolaire à cet avenant et en faisant bien le calcul avec :
- 34 semaines de 4 jours;
- 1 semaine de 2 jours (la semaine de la rentrée)
- 2 semaines de 3 jours (à l'Ascension et en juillet)
Si votre AM accepte de travailler le mercredi de la prérentrée il faudra alors prévoir non pas une semaine de 2 jours mais une de 3 un peu spéciale (puisque les jours d'accueil seront différents et peut-être aussi les horaires).
Il vous faudra refaire un avenant pour l'année 2022-2023 car là la répartition sera encore différente puisque en juillet la semaine est entière mais c'est celle de la reprise des vacances de Noël qui est tronquée puisque les cours reprennent le mardi 3 janvier.
Par contre vous ne pouvez pas obliger votre AM accepter ces avenants ...
Mais elle doit aussi comprendre que si elle s'entête avec ses 36 semaines pour les années à venir cela signifie que pendant ces 36 fameuses semaines elle s'engage à accueillir votre enfant les 4 jours prévus au contrat donc le vendredi de l'Ascension et le lundi et mardi avant la rentrée scolaire pour l'année à venir ou alors le vendredi des vacances de juillet si elle considère que la 36 ème semaine est celle-là.
