SUJET :

Bonjour,

J'aimerais vérifier une subtilité du calcul de dépassement du plafond journalier.

Je recherche actuellement une assistante maternelle pour un contrat "enseignant" de 36 semaines, 4 jours par semaine, pour un total de 40h par semaine.

Le plafond journalier étant de 39.98€, j'en ai déduis que le salaire maximal est de 3.99€ net de l'heure.

J'ai cependant rencontré une assistante maternelle qui m'affirme être sous le plafond avec 4.10€ de l'heure. (C'était une première rencontre et elle ne m'a pas expliqué comment)

Après quelques recherches, j'ai cru comprendre que le système d'arrondi permettait ce genre de choses en fonction du nombre de semaines.

Par exemple, pour un contrat de 36 semaines, on tombe sur 12 jours par mois (120h), donc effectivement maximum 3.99€. Par contre sur 37 semaines, on tombe sur 12.33 jours (124h) arrondis à 13, ce qui donnerait un salaire d'environ 4€20 maximum.

Mes calculs sont-ils exacts ?

Existe-t-il d'autres subtilités qui expliqueraient son salaire ?

Merci !

Bonjour,

vous avez fait les bons calculs et effectivement à 4,10€ net de l'heure le plafond journalier est dépassé.

La personne que vous avez rencontré pense peut-être qu'un autre calcul est possible.
Il y a quelques années, il était parfois conseillé par des conseillers pajemploi de calculer le nombre de jours en divisant par 8 le nombre d'heures, or cela fait maintenant plusieurs années que pajemploi a par écrit assimilé ce mode de calcul à de la fraude et rappelé que seul le calcul que vous avez fait est valable.

Si votre AM a de la place hors période scolaire il est effectivement possible d'augmenter le nombre de jours d'accueil et donc de rendre possible un taux horaire plus élevé.
Vous avez peut-être besoin d'un accueil le jour de la pré-rentrée et quelques jours durant les vacances pour préparer des cours par exemple.

Attention si vous êtes trop proche du plafond vous pourriez dépasser si un mois donné il y a des heures complémentaires.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure de voir que j'ai bien compris

J'ai effectivement entendu parler de cette technique des 8h, et j'espère que ce n'est pas son explication ^^'

Nous sommes partis sur 36 semaines parce que c'est le nombre officiel de semaines de cours, mais effectivement, il y a 1 ou 2 ponts pris dans l'Education Nationale, les jours de pré rentrée, la dernière semaine qui est en général non complète. Peut-être se base t-elle sur un contrat un peu plus large que 36 semaines en effet.

Mon calcul sur 37 semaines est également valide du coup ?

Sur une année incomplète, il est possible de faire par exemple 36 semaines 40h sur 4 jours, et une 37ème semaine avec par exemple uniquement 2 jours de 10h chacun ? (et le nombre de jours mensuels serait donc 13 par arrondi ?)

Luke Kall écrit: Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure de voir que j'ai bien compris

J'ai effectivement entendu parler de cette technique des 8h, et j'espère que ce n'est pas son explication ^^'

Nous sommes partis sur 36 semaines parce que c'est le nombre officiel de semaines de cours, mais effectivement, il y a 1 ou 2 ponts pris dans l'Education Nationale, les jours de pré rentrée, la dernière semaine qui est en général non complète. Peut-être se base t-elle sur un contrat un peu plus large que 36 semaines en effet.

Mon calcul sur 37 semaines est également valide du coup ?

Sur une année incomplète, il est possible de faire par exemple 36 semaines 40h sur 4 jours, et une 37ème semaine avec par exemple uniquement 2 jours de 10h chacun ? (et le nombre de jours mensuels serait donc 13 par arrondi ?)

Oui faites une mensu sur 2 types de semaine.

Parfait merci beaucoup