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SUJET :

cumul regularisation il y a 3 ans 10 mois #7

Christelle14018 écrit: oui d'accord mais quand le résultat est négatif , il faut le mettre à zéro donc là il y a -75 + 60 +2 = 0 +60+2 = 62 heures donc là les parents doivent à l'ass mat 62 heures .

C'est justement ce qui va changer en 2022 avec la nouvelle convention collective où là le resultat serait de -13 h donc 0 .

enfin, moi je fais comme ça ...


Non les PE doivent 0 dans votre exemple.

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cumul regularisation il y a 3 ans 10 mois #8

  • dacia
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dans mes contrats il est indiqué calcul de la régul et paiement à date anniversaire du contrat sauf en cas d'avenant où il sera procédé au calcul de la régul et à son paiement si il y a lieu
donc pour l'exemple cité les heures négatives n'auraient pas compensé les heures positives

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