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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #1

Bonjour,

J'emploie depuis 4 ans une assumât pour mon fils. Les 3 premières années nous étions en année incomplète du lundi au vendredi journée complète. En septembre dernier nous avons effectué un avenant pour 4 matins par semaine en périscolaire et le mercredi ainsi que 8 semaines en vacances scolaires ( 1 toussaint, 1 noel, 1 février, 1 avril et 4 en juillet).
Nous sommes arrivés au terme du contrat pour un départ en retraite de sa volonté. J'avais une mensualisation à 51H par mois calculé sur le principe de la double mensualisation pour les semaines d'école et les semaines de vacances, elle a donc effectué 120 H en juillet et j'en ai rémunéré 51 H si j'ai bien compris le principe de la mensualisation en année incomplète pour qu'elle est le même salaire sur l'année entière. Comme c'est une fin de contrat j'ai effectué le calcul entre les heures effectuées et les heures rémunérées sur la dernière année et même sur la totalité du contrat , finalité, toutes les heures effectuées ont bien été rémunérées mais mon ASSMAT n'est pas d'accord et me demande la différence en heure complémentaire entre 51H et 120H , est ce normal ? Ai-je mal compris ? J'ai vu plusieurs sujets sur le net concernant cela mais cela reste vague suivant les différentes explications.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonne soirée.

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Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #2

Vous comptez combien d'heures effectuées par votre AM sans remettre en cause les termes du contrat ( c'est à dire que si vous amenez l'enfant plus tard ou le reprenez plus tôt vous comptez tout de même ce qui est inscrit au contrat, idem pour les fériés acquis : ils sont considérés comme travaillés)..Ce nombre d'heures effectuées ou assimilées vous le multipliez par le tarif = somme qu'elle aurait dû percevoir pour le travail effectué . Ensuite vous comparez avec les salaires nets versés ( sans les indemnités).

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Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #3

Merci pour votre réponse , sur les 4 ans de contrat cela a toujours été à son avantage ( 700 heures rémunérées en plus sur les 3 ans de garde pleine et 20h de plus sur le contrat périscolaire) nous ne lui avons pas laissé pendant 8 mois de Covid et nous l avons tout de même rémunéré à 100%. Sur le lissage c est clair pour moi merci de votre réponse.
La ou je bloque c est vraiment sur le dernier mois. Les 4 semaines de juillet étaient bien prévues au contrat , nous avions calculé la mensualisation sur deux rythmes scolaire et vacances donc normalement c est 4 semaines de vacances étaient prises en compte dans la mensualisation annuelle non? Elle me réclame 71h supplémentaires sur le mois . Alors si je les dois je les paye ce n est pas un soucis mais j ai un doute et mon assmat ne comprend pas tout sur l administratif.

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Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #4

  • dacia
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bonsoir
tel que votre problème est énoncé on ne peut vous répondre
ce que j'en vois c'est que vous dîtes que depuis septembre elle accueille votre enfant 4 matinées par semaines ainsi que le mercredi ainsi que 8 sem toussaint, noel, février, avril et juillet

hors toutes ces heures ont été travaillées avec un contrat commencé en septembre mais au 31 juillet elle n'a perçu que 11 mensu sur les 12 il y a donc 51h qui devraient apparaître comme travaillées mais non payées dans votre régul et vous vous pensez lui avoir payé des heures en plus
car août fait partie de la mensualisation qui a démarré en septembre donc paiement des heures travaillées sur 12 mois mais ne devait pas être travaillé, je pense qu'il y a donc aussi une erreur dans vos calculs

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Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #5

Effectivement cela a été fait sur 11 mois étant donné que le départ à la retraite était prévu et elle a donc démissionné. Il y a bien eu 561 heures rémunérées pour 542 réellement effectuées.

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Heures complémentaires année incomplète périscolaire il y a 1 mois 2 semaines #6

Il y a forcément une régularisation de salaire en faveur de votre AM puisqu'elle a fait toutes ses heures de septembre à juillet : il lui manque le salaire d'Août puisque vous avez lissé le salaire sur 12 mois.

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