SUJET :

Bonjour,

mon fils est chez la nounou depuis le 1^er septembre 2020, nous avons donc commencer le contrat a cette date.
Pour la rémunération des congés payés on faisait 2.5 congés par mois avec 10%.
Règle qui est "illegale" mais c'était un souhait de la nounou.

La convention a changée et cette règle devient complétement obsolète, nous aimerions donc avec elle repartir sur de bonnes bases à partir de ce mois ci.
Nous avons en effet besoin de modifier certaines dates de vacances et les intégrer dans un avenant.

Concrètement, nous souhaitons donc un accueil effectif de notre enfant 42 semaines (35h par semaine) sur l'année (les absences de notre enfant correspondent aux absences de la nounou = 10 semaines). De septembre 2020 à septembre 2021 nous étions à 43 semaines (35h par semaine) d'accueil.

Comment faire la déclaration des congés à partir de septembre 2021 ? Sachant que j'ai déclaré sur pajemploi 2.5 jours depuis septembre 2020.

j'ai lu plein de choses mais je n'arrive pas à comprendre la logique des CP...

Merci par avance,

Bonjour,

Les 10 % tous les mois n'ont jamais été prévus dans la ccn. C'est fin mai de chaque année qu'il fallait calculer les 10 % sur toute la période de référence (juin de l'année précédente à mai) et calculer le calcul en maintien (comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) puis prendre le plus favorable entre les deux et payer en juin (par exemple).

Je suppose que vous n'avez jamais fait la comparaison avec le calcul en maintien ? Votre am y a droit, donc vous devriez faire les calculs dans les règles au 31 mai 2021 et si les 10 % payés entre septembre et mai étaient moins favorable, payer encore la différence.

Puis il faudra en faire de même fin mai 2022 et en déduire les 10 % payés entre juin et août.

L'avenant ne peut normalement pas être rétroactif, donc ne pourra entrer en vigueur qu'au 1^er octobre (maintenant si votre am est OK...).

Vous ne payerez pas les 10 % en septembre maintenant que vous savez que ce n'est pas conforme à la loi. Donc pas de congés à déclarer en septembre.

Dans l'avenant, vous devrez noter ce que vous avez convenu comme date de paiement des congés (par ex en juin, mais plus de paiement par 12e qui ne sera plus autorisé à partir de janvier).

Ce n'est que quand vous payez les congés que vous déclarez le nombre de jours de congés correspondant.

On vous aidera pour le calcul des congés si besoin.

Bonjour,
Merci pour votre réponse complète, c'est assez clair sur le principe.

Nous savons tous les deux (moi et notre AM), que ce n'est pas tout à fait en règle.
Peut on partir de septembre 21 comme si c'était un nouveau contrat ?
Avec le calcul des CP de septembre 21 a début juin 2022.

Si je pars de ce principe, je déclare 0 CP sur Pajemploi jusqu'en juin 2022 et en juin je déclare X jours.

C'est la que je bute au niveau des calculs...
Entre maintien de salaire et 10%

Entre septembre 2021 et mai 2022 j'ai compté 33 semaines de travail pour 6 semaines d'absence communes.

Maintien de salaire :
Donc 33 / 4 x 2,5 = 21 jours.
3,5 semaines x 35h x 3,5€ = 428,75 €

10% :
418,54 € x 12 = 5022,48 €
502,25€

Les 10% sont donc plus avantageux.

Est ce que les calculs sont bons ?

Merci

Non vous devez calculer les congés à partir de juin 2021 (pour les 2 méthodes) et considérer que les 10 % payés en juin, juillet et août sont une avance (vous les déduirez du montant retenu. Et je rappelle que les congés acquis pris (elle a bien dû prendre des congés depuis juin 2021) sont assimilés à une période travaillée (ex : si elle avait 3 semaines de congés acquis au 31 mai 2021 qu'elle a pris en août 2021, alors il faut compter les semaines travaillées de juin à mai 2022 + les 3 semaines de congés acquis pris.

S'il y a eu des absences non prévues de l'enfant, il faut aussi les considérer comme travaillées.

Merci pour votre réponse.

Concrètement, nous avons commencé le contrat le 1^er septembre 2020, jusqu'en mai 2021, elle a cumulé 2,5 jours de congés par mois, soit 9 x 2,5 = 22,5 = 23 jours de congés. c'est bien ça pour le moment ?

Nous avions convenu de 43 semaines de présence, les semaines d'absence étant communes (contrat enseignant). Comment définir si telle ou telle absence est considérée comme du CP ? il fallait le définir en amont ?

Un contrat "enseignant" est normalement sur 36 semaines. Donc pourquoi 43 ?

Même quand l'am n'a jamais les enfants en période de vacances scolaires, elle n'a droit au plus que 5 semaines de cp, et elle doit donner les dates de ses 5 semaines (ou plus si elle en a négocié plus) au 1^er mars au plus tard. Les dates sont les mêmes pour tous les employeurs.

Et en année incomplète, elle n'a droit à 2,5 jours que par 4 semaines travaillées. Vos congés décalés ne donne pas droit à cp (sauf si pas prévu).