SUJET :

bonjour,
pouvez-vous m'informer sur les heures complementaires svp? Voilà j'ai accepte un contrat année incomplète nous avons fait une mensualisation sur 38 semaines 33h par semaines,maintenant le PE me dit qu 'il y aura des heures complémentaires sur certains mois soit environ 9h complementaires par semaine soit 36 h complémentaires par mois. N'ayant jamais fait autant d heures complémentaires(une ou deus par mois jusqu'à présent) je voulais savoir si c'était possible d'en faire autant ? N'y a t il pas un quotat à respecter? Et en ce qui concerne mon employeur percevra t il la cmg sur ces heures? En vous remerciant

ANNIE67 écrit: bonjour,
pouvez-vous m'informer sur les heures complementaires svp? Voilà j'ai accepte un contrat année incomplète nous avons fait une mensualisation sur 38 semaines 33h par semaines,maintenant le PE me dit qu 'il y aura des heures complémentaires sur certains mois soit environ 9h complementaires par semaine soit 36 h complémentaires par mois. N'ayant jamais fait autant d heures complémentaires(une ou deus par mois jusqu'à présent) je voulais savoir si c'était possible d'en faire autant ? N'y a t il pas un quotat à respecter? Et en ce qui concerne mon employeur percevra t il la cmg sur ces heures? En vous remerciant

Bonjour,
qui dit heures complémentaires dit hausse du salaire mais pas forcement des jours d'activité, car cela est du surement à la l'augmentation de l'amplitude horaire journalière, je suppose, ce qui impliquera une hausse du cout journalier pouvant remettre en cause l'octroi du CMG.
J'ai toujours entendu dire qu'elles devaient être limité à 10% par mois.
Nombre d'heures
Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428 )
La nouvelle convention elle est plus claire
"Si le nombre d’heures complémentaires effectuées excède 1/3 de la durée de ces heures prévue au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, les parties devront revoir la mensualisation du temps de travail."

d'accord merci. Donc je vais lui demander de refaire mensualisation( car les heures complementaires vont s'étaler sur 20 semaines) Du coup les premiers mois les heures complementaires n'étaient pas prévus donc pour la rémunération il faudra faire déduction par ccc?

ANNIE67 écrit: d'accord merci. Donc je vais lui demander de refaire mensualisation( car les heures complementaires vont s'étaler sur 20 semaines) Du coup les premiers mois les heures complementaires n'étaient pas prévus donc pour la rémunération il faudra faire déduction par ccc?

Non il faut faire un avenant avec la nouvelle mensualisation qui partira du 1 octobre (c'est mieux en principe il faut un délais raisonnable) si il y a accord entre les parties.
Les heures complémentaires des mois précédent restent acquises pourquoi les déduire puique elles sont non imposables.