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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

nouvelle convention il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour ,
Actuellement, je suis en contrat année incomplète sur 45 semaines mais à 49h /semaines , la nouvelle convention nous impose 1 max de 48h semaine sur 4 mois maxi.Mes pe ne peuvent pas faire autrement niveaux horaires .Nous sommes à 15j de la fin d'année et nous ne savons comment faire pour rentrer dans les clous. Mon pe me propose de lisser les 49h sur les 4 mois et de prendre 1/2 journée par mois , mais pour moi ça s"apparente à des jours perlés ou alors on refait le contrat avec X semaines à 49h et X semaines à 46h mais je ne suis pas sur que son interprétation du nouveau texte soit bonne pour qu'au final 48h par semaine x4 mois = x heures et avec son nouveau calcul on ne dépasse pas ce nombre d'heures.
Je ne sais pas quoi lui dire , avez vous d'autres solutions à me proposer mis à part leur faire prendre 1 semaine tous les 4 mois car c'est impossible pour eux niveau travail et pas de famille pour prendre le relai.
Merci pour vos réponses

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nouvelle convention il y a 3 ans 4 mois #2

Bonjour,

vous devriez prendre votre calendrier et faire les calculs car entre les jours fériés, les absences prévues de l'enfant et vos congés il est probable que la moyenne sur 4 mois soit toujours inférieure à 48 heures.

Sur les 4 premiers mois de l'année par exemple il y a :
- 17 semaines;
- le lundi de Pâques férié.
Si par exemple vous êtes en congés ou les parents durant la semaine de Pâques cela fait qu'il n'y aura au final que 16 semaines travaillées.
16 x 49 = 784 heures, cela fait une moyenne de 784/17=46,12 heures par semaine donc vous êtes dans les clous.

Je ne sais pas comment sont réparties les 7 semaines sans accueil mais si à chaque fois que vous prenez 4 mois consécutifs il y a au moins 1 semaine sans accueil ça devrait passer.

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nouvelle convention il y a 3 ans 4 mois #3

Merci pour votre réponse , donc au final on mensualise nos heures sur 4 mois ,en faisant la moyenne comme vous l'avez fait ça passe. effectivement je suis en congés commun à paques 1 semaine puis 1 semaine en juin pour les parents , en aout 3 semaines en commun et 1 semaine en octobre pour eux.
J'ai 1 autre question , la nouvelle convention stipule : la durée maximale de l'accueil sera de 48h par semaine appréciable sur 1 période de 4 mois .
Que signifie le mot appréciable?

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