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SUJET :

Mise à jour CCN 2022 : calcul du paiement des congés il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour au forum CASAMAPE.

Bonne année et surtout bonne santé 2022 c'est le principal !

J'avais quelques questions sur le calcul du paiement des congés suite à la mise à jour de la CCN, j'espère que des membres pourront m'aider car je n'y arrive pas.

Un peu d'historique rapide:
- Enfant 1 : Notre assistante maternelle garde l'une de nos filles depuis plus d'un an maintenant. Nous allons modifier son contrat à partir de la semaine prochaine car elle va nous la garder un jour de plus par semaine, le mercredi
- Enfant 2 : Notre assistance maternelle va également garder notre deuxième fille, uniquement les mercredi à partir de la semaine prochaine.

Nous prévoyons donc de faire 2 contrats (en année incomplète donc) :
- Enfant 1 : la garde se fera (avec les heures ci-après) jusqu'à la rentrée scolaire 2022 (puisqu'elle va avoir 3 ans et rentrera à l'école). A partir de la rentrée scolaire, nous devrons faire un nouvel avenant/contrat puisque l'assistante maternelle la gardera moins d'heures par semaine.
- Enfant 2 : la garde se fera jusqu'au jeudi 7 juillet 2022 (date des vacances d'été). Le contrat sera rompu a cette date.

Heures de garde par semaine travaillée :
- Enfant 1 : 47.25h
- Enfant 2 : 9h (uniquement les mercredi donc)

Cette année la nounou prévoit de prendre des congés :
- 1 semaine aux vacances de Février
- 3 semaines en été
- 1 semaine à Noël

Jusque là nous faisions la règle des 1/12ème mais cette règle n'est plus applicable. Nous sommes perdus dans le calcul de paiement des congés.

Taux horaire net de l'assistante maternelle : 3.25€

Pouvez-vous nous aider svp ?

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Mise à jour CCN 2022 : calcul du paiement des congés il y a 2 ans 2 mois #2

Si je comprends bien les contrats se termineront tous en 2022, donc quel est l'intérêt de mettre en année incomplète ?
Si vous mettez pas de date de fin de contrat car vous aurez 10% de prime de précarité à payer en plus (car CDD)

Si ça passe, à votre place, je laisserai/passerai tous les contrats en année complète avec paiement des congés payés mensuel (maintien de salaire).
Vous envoyez vos courriers de fin de contrat en respectant les préavis; puis régularisation des congés au solde de tout compte.

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Mise à jour CCN 2022 : calcul du paiement des congés il y a 2 ans 2 mois #3

Bonjour merci pour vos réponses.

Seul le contrat de l'enfant 2 se termine lors des vacances d'été. Le contrat de l'enfant 1 va évoluer pour la rentrée de septembre puisqu'elle rentre à l'école :)

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Dernière édition: par rdo.

Mise à jour CCN 2022 : calcul du paiement des congés il y a 2 ans 2 mois #4

Bonjour

La régle des 1/12 emes était un mode de paiement des congés, mais pas un mode de calcul.

Il y a deux méthodes de calcul obligatoires, elles n'ont pas changé. Je n'ai pas tout lu les nouveautés sur les fratries.(dommageables pour nous am mais bon ce n'est pas la question), mais les méthodes de calcul restent indentiques.
Soit la méthode du maintien de salaire (sur la base de ce qui aurait été travaillé si l'am n'avait pas été en congé, voir ccn),
Soit la méthode des 10%. (total des salaires bruts perçus durant la période de référence, HC/HS inclues, régularisation de salaire, et somme perçue au titre des cp de l'année précédente).

Pour le paiement, il reste 3 options, privilégiez le paiement en une seule fois, plus simple.

Bonne journée.

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