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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #1

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Bonjour, message un peu sos. Je suis dans une galère totale. Déjà en arrêt pour accident sur mes vacances (ski et genou). Dans notre cas, c'est débrouillez vous pour les papiers, accident, sécu, et les BS !
Mon bs de février est une vrai galère
Déjà pour un enfant en congés non acquis, que j'ai depuis septembre :
semaine 5 (1er au 6 février) arrêt COVID
semaine 6 travail : 4 x 9h donc 36h
semaine 7 : congés (donc 6 jours posés et accident le jeudi soit 3 jours CP et 4 jours ARRET
semaine 8 arrêt évidemment pour un bon bout de temps :(
Nous avons fait le calcul cassation, qui modifie le taux horaire brut (vous me suivez). Pour les heures potentielles du mois, mon syndicat m'a dit de tout prendre donc 4 semaines de 4 jours (même si la semaine 5 commence un mardi j'aurais dû travaillé 4 jours) et le lundi 28 soit 17 jours potentiels : 17 x 36h = 153h potentielles. Déjà est ce bien çà ?
C'est urgent, merci, j'ai même une fin de contrat et je galère et passe des heures sur mon ordi sans résultat. Aidez moi !
J'ai un doute sur les heures potentielles : j'ai pris 153h donc j'ai compté la semaine d'absence (cp non acquis, donc semaine déduite lors du calcul de ma mensu. Je suis sur 45 semaines travaillées et 7 déduites). J'aurai peut être dû compter 117h potentielles et non 153h ? (en retirant la semaine de congés de 36h) ?

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Dernière édition: par Saphlune.

Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #2

Saphlune écrit: Nous avons fait le calcul cassation, qui modifie le taux horaire brut (vous me suivez). Pour les heures potentielles du mois, mon syndicat m'a dit de tout prendre donc 4 semaines de 4 jours (même si la semaine 5 commence un mardi j'aurais dû travaillé 4 jours) et le lundi 28 soit 17 jours potentiels : 17 x 36h = 153h potentielles. Déjà est ce bien çà ?


Bonjour,

vous vous êtes mélangée les pinceaux en notant votre calcul : vous mélangez des jours et des semaines et le résultat ne correspond à rien.

Tout d'abord quels sont vos jours habituels de travail? mardi, mercredi, jeudi et vendredi? Vous travaillez ces 4 jours 9 heures par jour, c'est ça?

Si c'est le cas il y a 16 jours potentiels (les semaines déduites de la mensu comptent dans les jours potentiels), ce qui ferait :
16 x 9 = 144 heures potentielles.

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Dernière édition: par NoounouC.

Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #3

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Merci pour votre réponse. Non je ne me suis pas trompée pour les jours. Je travaille sur 4 jours, 2 fois un mercredi de libre et la 3ème fois c'est le lundi. Donc on peut dire planning irrégulier mais très légèrement.1ère semaine c'est justement le lundi non travaillé et qui est sur janvier. Donc bien 4 jours semaine 5 (mardi, mercr, jeudi et vend). les 3 semaines suivantes toujours 4 jours (soit 36h/semaine) et le dernier jour du mois, un lundi devait être travaillé( puisque j'aurai été livre le mercredi 2 mars). Donc bien 17 jours potentiels et non 16.
donc 153 heures potentielles. Le calcul d'après le brut est fait. Je trouve 3.50e brut par heure à déduire. C'est après le bazarre. Le nombre d'heures à déduire..
Je n'ai travaillé que la semaine 6 soit 36h. Semaine d'avant arrêt covid, et semaine d'après congés (non acquis, j'ai 7 semaines de congés. AI sur 45 semaines).

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Dernière édition: par Saphlune.

Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #4

Il y avait bien une erreur dans votre calcul puisque vous aviez noté 17x36 et non 17x9 ;)

Puisque tous les jours sont identiques il n'y a même pas à passer par le taux horaire, on peut se contenter de raisonner sur les jours.

17 jours potentiels
4 jours à déduire pour la semaine 5
la semaine 9 est déjà déduite de la mensu (année incomplète), on ne la déduit pas une seconde fois.
4 jours à déduire pour la semaine 9
1 jour pour la semaine 10

à déduire : mensu / 17 x 9

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Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #5

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Répondre. Oui çà je savais (malgré mon amalgane 9 et 36) donc 153h. C'est après que çà se corse. Je viens d'y passer 4h pour comprendre. et j'ai trouvé un exemple bien concret je vous le colle (et l'exemple ci-dessous sert à éviter les erreurs de saisie sur pajemploi, ce qui vient d'arriver à ma PE, pour incohérence de saisie.

Rappel :
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...

La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.

Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).

Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.

Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.

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Calcul cassation février avec 2 arrêts distincts très compliqué il y a 2 ans 2 mois #6

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Maintenant, j'ai le même calcul mais pour une périsco. 8h30 les mercredis et 34h les vacances.
Donc arrêt, (8.5) puis travail (34h car vacances) puis congés sur vacances scolaires (34h) puis arrêt sur école (8h30 le mercredi)
J'ai trouvé 85h heures potentielles.

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