Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
Calcul Cour de cassation sur mensualisation de plus de 45H il y a 2 ans 2 mois #1
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Bonjour à tout le monde,
Nous sommes PE et nous sommes dans un cas qui nous ai jamais arrivé  Nous avons signés mutuellement avec notre assistante maternelle un avenant pour changer la mensualisation. Nous avons depuis début mars une mensualisation de + de 45H. Notre assistante maternelle avait sa semaine de congés ( non acquis car début de contrat en novembre 2021 ) du lundi 28 février au samedi 5 mars. Le lundi a été retiré avec CCC sur l'ancienne mensualisation. Il restera a effectuer le CCC pour le 1,2,3,4 février. Cependant, Comment effectuer un CCC sur une mensualisation de +45H ? ( la majoration des heures supplémentaires n'est pas mensualisée ). Merci beaucoup d'avance et bonne soirée  |
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Calcul Cour de cassation sur mensualisation de plus de 45H il y a 2 ans 2 mois #2
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bonjour,
La base est que tous les calcul s se font en brut pour un règlement en net. En suite il est important de dissocier le calcul sur les heures normales et les heures supplémentaire car le taux de cotisation n'est pas le même et qu'il va influer sur le résultat final. dans un premier temps il faut faire le calcul sur les heures normales (45h hebdomadaire) et donc déterminer les heures normales potentielles du mois pour calculer le taux de déduction de celui-ci et procéder de même pour les heures supplémentaires non majorée. Ci-joint un tableau en exemple en espérant avoir répondu à vos question.
Pièces jointes :
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