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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Calcul salaire suite absence maladie enfant gardé contrat enseignant il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour à tous.
Pour le mois d'Avril , mon enfant était malade 2 jours.
Nous sommes en contrat enseignant 3 jours semaines uniquement semaine hors congés scolaires.
Pour la retenue sur salaire pour notre ass' mat', j'ai un doute sur le calcul.
D'après le calcul cassation, il faut calculer par rapport aux nombres de jours théoriques d'accueil potentiel dans le mois.
Sachant qu'il y a des congés scolaires en Avril et que c'est définit dans notre contrat qu'il n'y a pas de garde pendant les congés scolaires, est-ce que je prends pour le calcul 12 jours théoriques ou 6 jours ?

J'espère que j'ai été assez clair :-).
Merci d'avance à tous et bonne journée

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Dernière édition: par Jerome67.

Calcul salaire suite absence maladie enfant gardé contrant enseignant il y a 1 an 11 mois #2

Il faut faire comme s'il n'y avait ni férié ni congés, donc que tout le mois aurait dû être travaillé (jours habituels).

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Calcul salaire suite absence maladie enfant gardé contrant enseignant il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est vraiment cette partie qui me met le doute ...
"Pour déduire l’absence de l’enfant du salaire de l’assistante maternelle, il faut appliquer la même règle de retenue qu’en cas d’absence de la nounou (règle de la « Cour de Cassation ») et déduire du salaire habituel « nombre d’heures x salaire mensualisé / nombre d’heures qui auraient pu être travaillées dans le mois ».
Pour moi les congés scolaires sont notifiés dans le contrat comme non travaillé, c'est pour ça que j'avais un doute sur le nombre de jours théoriques travaillable dans le mois

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Calcul salaire suite absence maladie enfant gardé contrant enseignant il y a 1 an 11 mois #4

Je vais vous donner un exemple : cette année les congés d'été commencent le 7 juillet. Donc en juillet il n'y a que 3 jours d'école.

S'il ne fallait compter que les 3 jours, un jour d'absence vaudrait un tiers du salaire du mois !

Dans la phrase que vous citez, il y a "qui auraient PU être travaillés" et non pas"DU". S'il n'y avait pas de congés, ni de fériés, en avril, avec 4 jours travaillés/semaine, ça donne 17 jours potentiels qui auraient pu être travaillés (en juillet aussi d'ailleurs).
Ce message a reçu les remerciements de : Jerome67

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Dernière édition: par Shania.

Calcul salaire suite absence maladie enfant gardé contrat enseignant il y a 1 an 11 mois #5

OK nickel, j'ai saisi la nuance ...
Mais parfois il est difficile d'interpréter certains textes …
Je pensais que c'était les jours qui auraient PU être travaillés, mais d'après ce qui est défini dans le contrat (en l'occurrence, pas les congés scolaires).
On préfère se renseigner et être sur de ce que l'on fait.

Merci et bonne journée :)

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Dernière édition: par Jerome67.
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