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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Un contrat se profile d’ici deux jours et … j’aurai besoin de votre expérience s'il vous plaît...

Voici les paramètres :
Enseignant 36 semaines par an
47,5 heures hebdomadaires
5 jours par semaine
taux horaire heure normale 4,35 (en réflexion mais prenons ce montant, dépend aussi des PE)
Heures au-delà de 45 heures majorées à 25% soit dans le cas présent, 2,5 heures hebdomadaires
15 jours d’activité mensualisés

D’après ce que j’ai compris, on a deux possibilités :

On calcule la mensualisation sur 47,5 heures ce qui signifie que les heures au delà de 45 heures sont comptabilisées mais uniquement en tarif horaire normal donc ce qui implique que chaque mois, il est nécessaire de rajouter la majoration avec les heures effectuées au-delà des 45 heures au réel (voire même d’autres éléments (Heures Supplémentaires en plus du contrat, indemnités CP etc.) LE SALAIRE DE BASE VARIE DONC. et ensuite on ajoute indépendamment les IE et les IR ;

- La déclaration Pajemploi, CASE heures normales, on met alors 135 heures normales et CASE heures supplémentaires on met 7,5 heures majorées (Si aucune heure supplémentaires hors contrat n’a été faite, sinon on les ajoute avec et cela impacte à nouveau le salaire de base

- D’ailleurs comment arriver au salaire de base NET (cf ci-dessous) que l’on doit mettre dans une case prévue à cet effet sur Pajemploi (le simulateur sur Pajemploi n’intègre pas dans le passage du brut au net les cotisations appliquées aux HS qui sont différentes de celles des heures normales c’est bien cela ?)


L’autre possibilité qui est une clause supérieure à la convention collective (à noter au contrat et à signer),

On calcule la mensualisation sur 47,5 heures mais en majorant les heures au-delà de 45 heures soit ici 2,5 heures hebdomadaires (intégration complète), ce qui permet de faciliter la gestion mensuelle, le salaire de base ne varie que si heures supplémentaires EN PLUS du contrat il y a, et autres éléments (exemple indemnités de CP).
On ajoute les IE et les IR indépendamment.

La déclaration Pajemploi, dans ce cas de figure, que met-on dans les cases combien d’heures normales (135 ou 142,5 ? Combien d’heures supplémentaires 0 (car mises en mensualisation) ? Considérant qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires EN PLUS DU CONTRAT pour faire simple mais uniquement celles intégrées complètement dans la mensualisation. Est-ce correct ou pas ?


CALCUL DU BRUT AU NET Comment puis-je fournir le salaire NET aux PE ce que Pajemploi demande dans la déclaration ! (car j’ai lu que les cotisations ne sont pas les mêmes entre heures normales et heures complémentaires

Pajemploi tient compte des heures supplémentaires EXONEREES et DEFISCALISEES depuis mai 2020… est ce que ceci a une quelconque influence sur les commentaires ci-dessus…dans les calculs net/brut ?
SVP MERCI de votre aide pour les précisions.

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Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #2

bonjour,
Tout les calculs se font obligatoirement en BRUT
dans les deux cas les chiffre sont identiques seul le montant à déclarer va varier en fonction des heures supplémentaires effectives.
La déclaration sur pajemploi sera
Heures normales 135h
Heures supplémentaires 7,5h arrondi à 8h car les décimales ne sont pas admises;
15 jours d'activité
Le taux horaire net de 4.35€ ( 5,5741 € brut)

Le montant net à déclarer sera fixe si clause supérieur à la CCN
ce qui donne
45 x 36/ 12 x 5,5741 € = 752,4987 € brut x 07804 =587,25 € net
2,5 x 36/ 12 x 5,5741 € x1,25 = 52,2569 € brut x 0.8935 = 46,69 € net
soit un salaire de 804,7556 € brut ou 633,94 € net
Pour la déclaration pajemploi
on ne tient pas compte de la désocialisation des heures supplémentaires car ils vont la calculer on l'appel Montant de l'exonération au titre des heures complémentaires et majorées
ce qui donne un montant de 587.25€ net + 52,2569 € brut x 0.7804= 40.78€ net
il faut déclarer 628.03€ net et non pas 633.94€ net

pour la déclaration des heures supplémentaires effectives
heures normales 45 x 36/ 12 x 5,5741 € = 752,4987 € brut x 07804 =587,25 € net
heures supplémentaires non majorées
2,5 x 36/ 12 x 5,5741 € = 41,8055 € brut x 0.8935 = 37,35 € net
soit un salaire fixe de 794,3042 € brut ou 624,60 € net auquel il faudra rajouter la majoration effective du mois
xh x 1,3935 € = majoration brut x 0/8935 = majoration net

La encore il faut ne tenir compte de la désocialisation car pajemploi va la calculer si non elle serai en double

Pour info je vous donne le tableau des calculs fait par pajemploi sur le BS
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : Franc76

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Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #3

  • dacia
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bonsoir
dans votre cas avec le taux horaire que vous pratiquez vous avez plutôt intérêt à ce que vos employeurs choisissent d'inclure directement les heures au-delà de 45h par sem avec la majoration
car vu que la mensu est un salaire lissé tout comme la déclaration du nombre de jour avec 804,7556 brut/15j = 53,6503733 avec un montant journalier en brut à ne pas dépasser de 54,25 et en net 633,94/15j = 42,2626667 pour un montant journalier à ne pas dépasser de 42,34

donc comme vous le voyez cela passe tout juste aussi les mois où il y aura des vacances scolaires cela passera en choisissant la 2éme méthode qui consiste à ne payer la majoration qu'en fin de mois, en revanche les mois entièrement travaillés là cela pourra poser problème car le montant journalier sera dépassé et donc pas droit aux aides pour les employeurs
Ce message a reçu les remerciements de : Franc76

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Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #4

Le taux de 4,35€ net est le maximum pour que le PE puisse prétendre au CMG sans dépassement du plafond quelque soit la méthode retenue, donc forcément si il y dépassement d'horaire dans la semaine il y aura des heures supplémentaires hors contrat. Le PE se retrouvera en difficulté avec le CMG.
La mensualisation de la majoration est pour moi de loin la plus intéressante car pas de calcul d'apothicaires chaque mois et un revenu fixe tous les mois, mais c'est une clause supérieur à la convention qui doit être stipulée au contrat.
Pour résumer soit vous gardez ce taux et vous ne pourrez pas faire des heures hors contrat soit vous le baissez légèrement si le PE est amené à déborder certain jours. A vous de voir avec le PE ce qui est le plus approprié sachant que "normalement" il n'y a pas à avoir de dépassement d'horaire.

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Dernière édition: par Véro79.

Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #5

Bonjour,

Ai je bien compris ?

METHODE TOUT INTEGRER
Le salaire de base reste FIXE si clause supérieure donc
dans le cas présent 628,03 net à déclarer à pajemploi (sur le contrat avec clause stipulée il apparaît 633,94 net ? pour une mensualisation de 47,5 heures c'est ça)
chaque mois on déclare systématiquement 135 heures normales et 8 heures majorées et 15 jours activité
on rajoute les indemnités entretien et repas indépendamment

CAS MAJORATION AU REEL
donc on a mensualisé heures normales et les heures suppl SANS MAJORATION,
salaire net de (587,25 + 37,35) soit 624,60 (à mettre au contrat puisque c'est la base qui est fixe)
mais pour pajemploi, voici une simulation pour le mois d'octobre 2022,
sur 3 semaines (après vacances Toussaint) j'effectue en heures réelles (effectives) 7,5 heures supplémentaires
leur majoration sera de 7,5 h X 1,3935 euros soit 10,45125 euros brut X 0,8935 = 9,3381 euros net
salaire net de ( 624,60 + 9,3381) soit 633,93 (en prenant cotisations liées heures majorées)
cependant pour la déclaration pajemploi, je prends l'ensemble des cotisations appliquées sur la majoration des 7,5 h donc
je fais 628,03 + (9,33 X 0,7804) soit 7,287 et j'obtiens un net à déclarer de 635,31 euros
ensuite toujours mettre case 135 heures normales mensualisées et case heures majorées, 8 + 8 soit 16 heures au total ?

J'espère avoir capté mais n'hésitez pas à me reprendre ... svp merci à vous.

NB dans quel cas ça passe tout juste , il s'agit bien du cas TOUT INTEGRER dans la mensualisation ?

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Dernière édition: par Franc76.

Contrat, Mensualisation en année incomplète (HS)..., Déclaration pajemploi il y a 1 an 9 mois #6

AJOUT MAJORATION HEURES REELLES
Rectification sur la 2e partie ci-dessus, je me suis trompée ...
on prend 10,45125 (brut) X 0,7804 soit 8,1561 (majoration en net pour les 7,5 heures, ensemble cotisations appliquées)
on se base sur le montant net 628,03 (car il correspond à la mensualisation 45HN et 2,5 HS non majorées) en appliquant l'ensemble des cotisations (soit 0,7804)
et on obtient 636,186 euros net NOUVEAU SALAIRE DE BASE EN NET à déclarer à pajemploi
135 HN et 8 HS dans les cases
ce coup-ci ... est-ce correct mon raisonnement ... svp merci beaucoup, bon appétit

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Dernière édition: par Franc76.
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