SUJET :

Bonjour,
j'emploie mon assistante maternelle depuis 1 an. Je suis en séparation avec le papa et nous avons mis en place une garde alternée mais nous ne passons au tribunal qu'en novembre. Le papa ne veut plus mettre notre fille en garde chez la nounou sur ses semaines de garde. Puis-je faire un avenant à mon assistante maternelle et passer de 43 semaines d'accueil à 21 ? Suis-je dans mon droit de réduire son temps de travail ainsi ? Je vous avoue ne pas avoir envie de payer des semaines où elle n'aura pas ma fille.
Par avance merci de vos réponses et de votre aide

Bonjour
Vous pouvez toujours bien sûr faire un avenant à votre assistante maternelle avec passage de 43 semaines à 21 semaines d'accueil. Mais elle n'est pas obligée d'accepter. Ce n'est peut-être pas intéressant pour elle de baisser autant sa rémunération, il faut se mettre à sa place.
Donc si elle refuse (et je précise encore qu'elle en a le droit) soit vous la licenciez soit le contrat reste comme il est et effectivement vous serez obligée de continuer à la payer pour 43 semaines.
Vous lui en avez déjà parlé ? Le mieux est d'en parler avec elle avant d'établir un avenant. Si oui qu'en pense-t-elle ?

Bonjour,

vous pouvez tout à fait proposer à votre AM un avenant mais s'il consiste à diviser par plus que deux sa rémunération je doute qu'elle accepte car comme vous elle travaille pour avoir un salaire et cotiser pour sa retraite aussi. Il ne faut pas oublier qu'elle ne pourra pas compléter ce contrat puisqu'il lui faudrait trouver un enfant qui viendrait une semaine sur deux en alternance avec le vôtre.

Vous pouvez faire vos calculs pour voir quelle augmentation du taux horaire vous pourriez vous permettre (en ne dépassant pas le plafond journalier de Pajemploi) pour lui faire une proposition d'avenant qui lui ferait perdre moins, mais pas sûr pour autant qu'elle accepte (pour ma part un contrat sur 21 semaines je ne prendrais pas car impossible de me dégager un salaire correct tout en respectant le plafond de la Paje).

Vous devez lui laisser le temps de la réflexion, au minimum 15 jours et idéalement 1 mois, ce qui ferait un avenant qui s'il était accepté prendrait effet au 1^er septembre par exemple. Elle peut bien sûr vous répondre avant (surtout si c'est non) et s'il y a refus vous n'aurez d'autre choix que de la licencier en respectant la procédure (préavis notamment) ou maintenir le contrat en l'état et donc son salaire même si votre enfant est absent une semaine sur deux.

Bon courage.

Bonjour,

N'hésitez pas à vous rapprocher de la CAF pour connaître votre nouveau montant de CMG car comme il est indiqué sur leur site :
- les plafonds de revenus pris en compte pour le calcul du CMG sont majorés de 40% si vous élevez seul votre enfant
- et le montant du CMG est majoré de 30%

Peut-être avez-vous le droit à ces "avantages" étant donné votre situation ? Ceci vous permettra peut-être de proposer une hausse de tarif à votre assistante maternelle.

Un point qu'il ne faut pas négliger : il n'y a pas de partage du CMG d'après ce que j'ai pu lire, celui qui le percevait jusque là continue de le percevoir. Alors si c'était vous ça ira, mais si c'était le papa ça va compliquer les choses.
Je ne sais pas quel mode de garde a choisi le papa mais ce point est important pour lui aussi.