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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

regularisation salaire (modification contrat ) il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour à tous
J'ai un contrat en année incomplète en Septembre la petite est scolarisé j aurais voulu savoir faut'il faire une régularisation salaire et faut il inclure les congés payes dans le calcul.
Quelqu'un pourrait m'éclaircir en vous remerciant.

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regularisation salaire (modification contrat ) il y a 1 an 7 mois #2

bonjour
rupture de contrat je suppose
les semaines de congés acquis sont assimilés a du temps travail pour le calcul des congés fin de contrats
si vous avez posé 3 semaines avant la fin du contrat et que vous avez acquis 4 semaines il ne faudrat prendre en compte que les 3 semaines posées et acquises
pareil pour les 10 % vous prendrez la valeur de 3 semaines
pour la régul il faut comparer les heures travaillées aux heures payées par la mensu, pas de congés a prendre en compte
si vous les prenez en comptent vous les avez acquis et ils vous ont été payés régul 0
et une régul se fait fait tous les ans ou avenant du contrat
Ce message a reçu les remerciements de : aubade

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regularisation salaire (modification contrat ) il y a 1 an 7 mois #3

Merci pour votre reponse
c est pour une modification contrat en septembre diminution d'heures j ai le contrat depuis le 1 er janvier 2021 faut calculé depuis cette date je n ai pas fait de regularisation la 1er année je suis en année incomplete et je prend les 10% tout les mois donc il faut calculé les revenu des congés aussi.
merci pour votre reponse.

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regularisation salaire (modification contrat ) il y a 1 an 7 mois #4

  • dacia
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bonjour
vous parlez de 2 choses différentes

- la régul qui sert à calculer si toutes vos heures travaillées ont été payées : à date anniversaire donc décembre vous comparez heures travaillées et heures payées par les mensu sans remettre en cause les termes du contrat
c'est à dire que si il y a eu des absences injustifiées donc payées elles comptent comme travaillées

en revanche vous ne prenez pas en compte le paiement des congés pk cela rémunére vos congés et non vos heures travaillées
la régul est calculée tous les ans mais ne se paye qu'en fin de contrat

-les congés se calculent tous les ans au 31 mai en comparant 2 méthodes = les 10% et le maintien de salaire qui est nombre de sem travaillées ou assimilées (les congés acquis l'année précédente) X 2,5j /4 qui vous donne le nombre de jours ouvrables de CP acquis

il semble que vous vous fassiez payer les 10% avez-vous bien fait la comparaison? vous ne faîtes pas payer les 10% depuis le début du contrat mais bien depuis juin 2021?
car si vous n'avez jamais fait la comparaison il y a des chances pour que vos congés soient mal rémunérés

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regularisation salaire (modification contrat ) il y a 1 an 7 mois #5

si vous vous faites payer les congés des le début du contrat cela est illegal.et la nouvelle convention est claire la dessus.
de plus comme dacia si vous ne calculez pas les congés chaque année fin mai ,vous etes perdante.
donc pour la régul il faut enlever les 10 % de congés et prendre le salaire sans eux

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