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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour

Nous avons trouvé un nounou mais elle prend 2 semaines de ses congés annuels en fin aout. Nous voudrions quand même confier notre enfant quelques heures avant que la nounous parte en vacances, histoire de voir ce qu'on peut s'attendre pour le debut. Est-ce qu'il serait possible de déduire les heures non travaillés dans le cadre un CDI en temps d'adaptation, même si ça coincide avec les semaines de congés prevus?

Si le contrat avec son salaire mensualisé démarre avec ces quelques heures d'adaptation, je pense qu'on sera obligé de payer 2 semaines de salaire en aout pour 6 heures de test. On est d'accord que cela n'est pas logique.
Comment rédiger le contrat correctement pour éviter de payer la moitié de la salaire mensualisé? Merci pour votre aide.

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periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,

vous ne pourrez déduire qu les heures non faites en début de mois et les heures non faites la semaine d'adaptation avec le calcul de la Cour de Cassation, c'est tout.
Effectivement si on regarde uniquement le montant payé et les heures effectuées cela paraît beaucoup, mais il faut considérer deux points :
- le salaire mensuel est le résultat d'un lissage de la rémunération annuelle de votre salarié; donc pendant les deux semaines d'août où votre AM est en congés ce que vous payez ce sont des heures qui seront effectuées par la suite. Au bout d'un an de mensualisation tout s'équilibrera à peu près (donc pour vous au 31 juillet 2023);
- vous allez percevoir l'aide de la PAJE pour le mois d'août ce qui va sérieusement diminuer votre reste à charge (parfois il ne reste que 15%).

Quand une telle situation m'arrive, je fais une petite simulation sur les premiers mois avec les parents et parfois au bout d'à peine deux mois tout s'équilibre, ça leur permet de mieux comprendre le principe de la mensualisation (et de la régularisation de salaire que l'on doit calculer chaque année) et d'être rassurés.

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periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #3

Bonjour

En année incomplète seule les semaines travaillées sont rémunérées et comptabilisées dans la mensualisation.
Le premier jour d'accueil determine le début du contrat dont fait partie l'adaptation. Les heures non faites seront déduites par le calcul de cassation.
La rémunération des cp ne se fera que avec le salaire de juin 2023.

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periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #4

Merci pour vos réponses. Oui c’est bien ce qui me semblait, même si l’adaptation commence avant et fini après ses vacances, les semaines de vacances ne serait pas déduit de la salaire mensualisé. Meme si cela se lisse au bout d’un an, ça ne vaut pas le coup pour moi de m’investir alors qu’on n’a même pas fait une semaine entière ensemble. Je trouve que la période d’adaptation devrait permettre aux parents de valider l’employé sans s’investir au cas où on s’arrête pendant la période d’essai. Je vais donc devoir commencer après ses vacances pour ne pas m’exposer à ce risque. Nous n’avons pas beaucoup d’aide donc il s’agit de plus de 300€.

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Dernière édition: par MamanIngrid.

periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #5

En fait il ne faut pas confondre période d'essai et d'adaptation.
Ce dont deux choses différentes l'une n'implique pas l'autre et inversement même si elles font parties des possibilités du contrat.
La période d'essai sert à déterminer ses compétences.
La période d'adaptation sert de transition en douceur de l'enfant entre le milieu familial et l'environnement de l'acceuilllante.

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Dernière édition: par Véro79.

periode d'adaptation qui chevauche les congés annuel, année incomplete il y a 1 an 8 mois #6

Oui d’accord mais ce n’est pas le sujet. Il faut mieux éviter de signer un contrat juste avant les vacances d’un nounou car si le contrat de se pérennise pas les parents payent plus que pour ce qu’ils ont eu. Comme beaucoup de parents sont débutants c’est un piège car ce n’est pas très logique si on ne connaît pas très bien le système.

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