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SUJET : Congés sans solde

Congés sans solde il y a 4 ans 6 mois #1

Bonjour,

Nous employons une assmat en année incomplète (et avec des horaires irréguliers) et lui payons ses congés payés en une seule fois chaque année. Elle a pris 11 jours pour des vacances en dehors des périodes prévues initialement dans le contrat. Nous ne savons pas très bien comment se passe la rémunération. Elle nous dit que rien ne change et que nous lui devons la mensualité complète. Nous pensons qu'il y a erreur puisque nous lui versons ses congés payés. De plus, nous ne savons pas comment nous devons déclarer cela à pajemploi. Pourriez-vous nous éclairer ?
D'avance merci ! :)

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Congés sans solde il y a 4 ans 6 mois #2

gwenloh écrit: Bonjour,

Nous employons une assmat en année incomplète (et avec des horaires irréguliers) et lui payons ses congés payés en une seule fois chaque année. Elle a pris 11 jours pour des vacances en dehors des périodes prévues initialement dans le contrat. Nous ne savons pas très bien comment se passe la rémunération. Elle nous dit que rien ne change et que nous lui devons la mensualité complète. Nous pensons qu'il y a erreur puisque nous lui versons ses congés payés. De plus, nous ne savons pas comment nous devons déclarer cela à pajemploi. Pourriez-vous nous éclairer ?
D'avance merci ! :)


Bonjour,

si votre assmat a pris des congés en dehors des semaines déduites de la mensualisation prévues au contrat, ce sont des jours sans solde. Vous devez les déduire de sa mensualisation selon le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Les congés que vous lui payés une fois par an représentent les congés acquis sur la période de référence. Votre assmat a le droit en temps à 5 semaines de congés qui doivent placées sur les semaines déduites de la mensu... Les autres absences dues à des demandes de sa part sont des absences pour convenance personnelle et qui sont sans solde (sauf jour prévu à la CCN pour mariage, décès etc).

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