Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés sans solde

Congés sans solde il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

Nous employons une assmat en année incomplète (et avec des horaires irréguliers) et lui payons ses congés payés en une seule fois chaque année. Elle a pris 11 jours pour des vacances en dehors des périodes prévues initialement dans le contrat. Nous ne savons pas très bien comment se passe la rémunération. Elle nous dit que rien ne change et que nous lui devons la mensualité complète. Nous pensons qu'il y a erreur puisque nous lui versons ses congés payés. De plus, nous ne savons pas comment nous devons déclarer cela à pajemploi. Pourriez-vous nous éclairer ?
D'avance merci ! :)

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Congés sans solde il y a 3 ans 10 mois #2

gwenloh écrit: Bonjour,

Nous employons une assmat en année incomplète (et avec des horaires irréguliers) et lui payons ses congés payés en une seule fois chaque année. Elle a pris 11 jours pour des vacances en dehors des périodes prévues initialement dans le contrat. Nous ne savons pas très bien comment se passe la rémunération. Elle nous dit que rien ne change et que nous lui devons la mensualité complète. Nous pensons qu'il y a erreur puisque nous lui versons ses congés payés. De plus, nous ne savons pas comment nous devons déclarer cela à pajemploi. Pourriez-vous nous éclairer ?
D'avance merci ! :)


Bonjour,

si votre assmat a pris des congés en dehors des semaines déduites de la mensualisation prévues au contrat, ce sont des jours sans solde. Vous devez les déduire de sa mensualisation selon le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Les congés que vous lui payés une fois par an représentent les congés acquis sur la période de référence. Votre assmat a le droit en temps à 5 semaines de congés qui doivent placées sur les semaines déduites de la mensu... Les autres absences dues à des demandes de sa part sont des absences pour convenance personnelle et qui sont sans solde (sauf jour prévu à la CCN pour mariage, décès etc).

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