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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #1

Bonjour à toutes,

Dans un premier temps, veuillez m’excuser si la question a déjà été abordé, j’ai tenté d’avoir une réponse par moi-même sans succès.

Ma question concerne la prise des congés payés et leur paiement.

Je vais faire court :
J’ai un agrément pour quatre enfants et mes quatre contrats sont tous à 45 heures en année complète sans heures majorées ni complémentaires.

Je prends toujours mes congés en août et je n’ai jamais effectué de calcul supplémentaire à la fin du mois d’août.

À la fin du mois d’août, je ne perçoit que la mensualisation.

J’aimerais savoir si je procède correctement ou si je dois faire un calcul spécifique.

Merci infiniment.

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Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #2

Bonjour,

La réponse est simple en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire à la hauteur de jours ouvrables acquis lors de la pose de ceci.
Pour faire bref si il ne se sont pas acquis lors de la pose ce sont des Congés sans solde qui entrainent une minoration de la la mensualisation par le calcul de cassation.
La prise par anticipation est possible en année complète seulement à la hauteur des acquis au moment de la pose.
Tout dépend donc de l'ancienneté des contrats, C'est pas parce que vous êtes en congés simultanément avec tous les employeurs que la rémunération est forcément maintenu pour tous.
lire Article 102-1-2 – Indemnité de congés payés (CCN)

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Dernière édition: par Véro79.

Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #3

Bonjour Véro79,
Merci pour votre réponse. Oui oui en effet, j’ai bien compris au niveau de la prise des congé, du nombre de jours congés acquis au 31 mai par contrat en fonction de la date de début du contrat et le sans solde à déduire avec le calcul de cour de cassationsi besoin.
Sur ces points là y a pas de soucis.
Je pensais juste qu’à fin août dans mon salaire, une indemnité des congés payés que je prends devait être calculée et les parents devaient me payer la différence si l’indemnité est plus élevée.
Mais je crois que je me suis emmêlée les pinceaux.
Je ne pratique aucun calcul si je prends 20 jours de congé (acquis au 31 mai) en août à la fin du mois je ne suis payée que sur la base de ma mensualisation.
Je ne fais pas le calcul des 10 % car comme je n’ai ni heure majorée ni heure complémentaire je pense ne pas être concernée.

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Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #4

attention nous parlons en jours ouvrables pour la pose des congés.nous posons en jours ouvrables .
cela peut avoir une incidence sur le décompte.

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Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #5

Je comprends pas? Ça peut avoir une incidence uniquement si il y a des jours sans solde.
Si j’ai 30 jours de congé je pose le nombre de jours que je souhaite dans la limite de mes 30 jours en comptant six jours par semaine hors férié.

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Dernière édition: par Nessnoah.

Congés payés il y a 10 mois 3 semaines #6

Nessnoah écrit: Bonjour Véro79,
Merci pour votre réponse. Oui oui en effet, j’ai bien compris au niveau de la prise des congé, du nombre de jours congés acquis au 31 mai par contrat en fonction de la date de début du contrat et le sans solde à déduire avec le calcul de cour de cassationsi besoin.
Sur ces points là y a pas de soucis.
Je pensais juste qu’à fin août dans mon salaire, une indemnité des congés payés que je prends devait être calculée et les parents devaient me payer la différence si l’indemnité est plus élevée.
Mais je crois que je me suis emmêlée les pinceaux.
Je ne pratique aucun calcul si je prends 20 jours de congé (acquis au 31 mai) en août à la fin du mois je ne suis payée que sur la base de ma mensualisation.
Je ne fais pas le calcul des 10 % car comme je n’ai ni heure majorée ni heure complémentaire je pense ne pas être concernée.


La comparaison est obligatoire entre le maintien des jours et les 10%.
Dans votre cas il faut faire attention dans la comparaison
Avec toute les minorations de salaire que cela soit les congés sans solde , les absences justifiés et les fin de contrat en cours de mois qui entraine aussi une minoration de salaire. et comparer avec le maintien de salaires

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Dernière édition: par Véro79.
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