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23 Fév 2023
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SUJET :

heures complémentaire il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour,

je souhaiterai savoir si c'est légale de faire payer au parents les CP des heures complémentaire.

J'ai un contrat de 30h par mois mais la maman à trouver un travail en remplacement, elle ne sait pas combien de temps ca va durer du coup on rajoute les HC à chaque fin de mois, à peu pres 10h de plus chaque semaine, mais du coup ces heures là ne sont pas compter pour les CP.

Si oui, dois-je lui faire payer en juin ou a la fin du contrat ?
Du coup si elle aurait du me les payer en juin dernier puis-je lui réclamer sur le mois prochain?

Merci de vos réponses

Stéphanie

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heures complémentaire il y a 8 mois 2 semaines #2

Les congés par 10 % se calculent aussi sur les heures complémentaires.

Mais pas sur le maintien, qui lui tient compte des horaires habituels.

Il faut prendre le plus favorable entre les 2.

Il n'y a pas de 3e méthode qui consisterait à prendre le maintien + 10 % sur les HC.

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heures complémentaire il y a 8 mois 2 semaines #3

Justement je n'ai pas fait les 10%, comme année complète j'y ai pas pensé on a fait maintien de salaire pour les vacances de juillet.
Puis je les compter pour le mois prochain ou est ce perdu ?

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heures complémentaire il y a 8 mois 2 semaines #4

Quand vous autres pris tous vos congés acquis, vous comparerez la valeur des congés pris avec les 10 % des salaires perçus au 31 mai précédent, et si les 10 % étaient plus favorables, la différence sera à payer en plus.

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heures complémentaire il y a 8 mois 2 semaines #5

Bonjour,
Ça fait beaucoup d'HC chaque mois, 33% c'est énorme. La CCN ne permet pas cela de manière récurrente ni les impôts car la fiscalité est différente. Un avenant aurait dû être fait quand les heures ont augmenté quitte à en refaire un autre à la baisse deux ou trois mois plus tard. Ainsi vous CP pris pendant la durée de cet avenant auraient été payés sur cette base.

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