SUJET :

Bonjour à toutes et tous,

J'ai débuté l'accueil d'un enfant en Août (accueil partiel du mercredi au vendredi). Le parent employeur m'a communiqué ses dates de congés. Il a été surpris lorsque je lui ai dit que les congés non acquis feraient l'objet d'une déduction (congés sans solde) calculé avec le calcul cour de cassation

Je viens de lire dans la rubrique questions/réponses du site :

[size=bleu]Décompte des congés

Comment décompter les congés pour un accueil à temps partiel ?

Tout salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le dimanche – ou le jour de repos hebdomadaire si celui-ci n'est pas le dimanche – et les jours fériés. Cette règle s'applique quel que soit le temps de travail hebdomadaire habituel.

Le nombre de jours de congés pris par l'assistante maternelles est décompté du 1^er jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise du travail. Ainsi peu importe le nombre de jours de travail hebdomadaire habituel de l'assistante maternelle, une semaine de congés correspond, en l'absence de jours fériés, à 6 jours ouvrables de congés.[/size]

Exemple pour Octobre
du 23 octobre au 29 octobre

Je décompte à partir du jour qui doit être travaillé soit le mercredi 25 et jusqu'au jour précédent la reprise soit le mardi 31 octobre, ce qui fait 6 jours de congés sans solde pour moi qui seront déduits de la mensualisation.

J'anticipe un peu, mais je préfère avoir du temps pour me pencher sur le calcul cour de cassation

Merci beaucoup pour vos retours et bonne fin de journée

j'ai une autre question
Jusqu'au 31 mai 2024, les congés n'étant pas acquis, il faudra procéder une déduction de salaire, calcul cour de cassation.
J'ai commencé l'accueil le 22 aout.
Que l'accueil soit à temps complet ou partiel, le salarié acquiert 2.5 jours / mois
De septembre au 31 mai 2024 = 2.5 x 9 mois = 22.5 jours acquis
les prochains et derniers congés étant en juillet, si assez de jours acquis = pas de déduction de salaire.
Enfin, pour les congés qui seront acquis de juin à juillet 2024, ils devront être versés en plus de la mensualisation (indemnité de congés payés acquis et non pris)?
Merci beaucoup pour vos confirmations

Alors pour les congés d'octobre, ils seront effectivement du 25/10 au 31/10 inclus ce qui fait 6 jours, mais pour la cour de cassation, vous ne déduirez que les jours travaillés, dons 3 jours.
Pour la fin du contrat, si elle a lieu en aout 2024, alors vous indemnité de sera les jours acquis au 31 mai 2024 et non pris + ceux acquis entre juin et la fin du contrat.

Bonjour Djune et merci beaucoup pour votre retour.
J'ai lu en faisant des recherches que par exemple 6 jours de congés sont décomptés même si le salarié a deux jours de "repos" par semaine.
Le samedi qui est un jour ouvrable même s'il n'est pas travaillé habituellement doit être déduit.

page dédiée aux congés payés d'une assistante maternelle
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31655

Merci pour votre retour

Je viens de trouver cet exemple sur le site :



Comment décompter les congés pour un accueil à temps partiel ?

Tout salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le dimanche – ou le jour de repos hebdomadaire si celui-ci n'est pas le dimanche – et les jours fériés. Cette règle s'applique quel que soit le temps de travail hebdomadaire habituel.

Le nombre de jours de congés pris par l'assistante maternelles est décompté du 1^er jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise du travail. Ainsi peu importe le nombre de jours de travail hebdomadaire habituel de l'assistante maternelle, une semaine de congés correspond, en l'absence de jours fériés, à 6 jours ouvrables de congés.
Exemple.
Une assistante maternelle travaille uniquement le mardi et le jeudi. Elle pose une semaine de congés.
Le décompte des congés pris est réalisé depuis le mardi (1^er jour de congé qui aurait habituellement été travaillé) au lundi suivant (veille du jour de reprise du travail). On décomptera donc 6 jours ouvrables de congé pour cette période (le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire n'est pas considéré comme un jour ouvrable).

Si l'assistante maternelle avait repris le travail le jeudi suivant, 8 jours ouvrables de congés auraient été décomptés : mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi-lundi-mardi-mercredi.

www.casamape.fr/doc/item/decompte-conges

Dans le cadre mono employeur effectivement le décompte se fait ainsi "Le nombre de jours de congés pris par l'assistante maternelles est décompté du 1^er jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise du travail."
Mais dans le cas de multi employeur ce décompte ne pourra se faire que du lundi au dimanche car dans la plus part des cas les contrats commencent le lundi et la convention vous oblige à être en CP avec tous les employeurs et sur des semaines entières;
donc si un contrat est travaillé du lundi au vendredi et que une semaine est posée alors le décompte se fera du lundi au samedi par souci de simplicité ce qui ne change rien en terme de décompte de jours acquis mais permet de bien identifier les semaines de cp tout employeur confondu.