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23 Fév 2023
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SUJET :

Décompte congés il y a 9 mois 2 semaines #1

  • cl37
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  • Assistante maternelle
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  • Remerciements reçus 3
Bonjour à toutes et tous,

J'ai débuté l'accueil d'un enfant en Août (accueil partiel du mercredi au vendredi). Le parent employeur m'a communiqué ses dates de congés. Il a été surpris lorsque je lui ai dit que les congés non acquis feraient l'objet d'une déduction (congés sans solde) calculé avec le calcul cour de cassation

Je viens de lire dans la rubrique questions/réponses du site :

[size=bleu]Décompte des congés

Comment décompter les congés pour un accueil à temps partiel ?

Tout salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le dimanche – ou le jour de repos hebdomadaire si celui-ci n'est pas le dimanche – et les jours fériés. Cette règle s'applique quel que soit le temps de travail hebdomadaire habituel.

Le nombre de jours de congés pris par l'assistante maternelles est décompté du 1er jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise du travail. Ainsi peu importe le nombre de jours de travail hebdomadaire habituel de l'assistante maternelle, une semaine de congés correspond, en l'absence de jours fériés, à 6 jours ouvrables de congés.[/size]

Exemple pour Octobre
du 23 octobre au 29 octobre

Je décompte à partir du jour qui doit être travaillé soit le mercredi 25 et jusqu'au jour précédent la reprise soit le mardi 31 octobre, ce qui fait 6 jours de congés sans solde pour moi qui seront déduits de la mensualisation.

J'anticipe un peu, mais je préfère avoir du temps pour me pencher sur le calcul cour de cassation

Ensuite,
j'ai une autre question
Jusqu'au 31 mai 2024, les congés n'étant pas acquis, il faudra procéder une déduction de salaire, calcul cour de cassation.
J'ai commencé l'accueil le 22 aout.
Que l'accueil soit à temps complet ou partiel, le salarié acquiert 2.5 jours / mois
De septembre au 31 mai 2024 = 2.5 x 9 mois = 22.5 jours acquis
les prochains et derniers congés étant en juillet, si assez de jours acquis = pas de déduction de salaire.
Enfin, pour les congés qui seront acquis de juin à juillet 2024, ils devront être versés en plus de la mensualisation (indemnité de congés payés acquis et non pris)?
Merci beaucoup pour vos retours et bonne soirée


Merci beaucoup pour vos retours et bonne fin de journée

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