SUJET :

Bonjour à toutes et tous,
Je vous souhaite tout d'abord une très bonne année 2024. J'espère que vous avez toutes et tous passé de belles fêtes de fin d'année.
J'ai une question concernant les congés payés, pour un contrat en année complète.
Au 31 mai, j'aurais acquis 22.5 jours de congés
N'ayant pas acquis les congés, les congés de mon employeur ont été déduits jusqu'à présent car non acquis pour moi (contrat débuté fin août 2023).
Les prochaines absences prévues sont 6 jours en Février et 12 jours en juillet.
Concernant février, je vais déduire 6 jours avec le calcul cour de cassation.
Pour Juillet, ayant 22.5 jours d'acquis, aucune déduction. Est ce que jusqu'ici, c'est bon?
Pour juillet, 12 jours pris. Il va en rester 10.5
Le contrat se terminant fin août pour la rentrée scolaire, que puis je faire de ces jours restants ?
Concernant la période de référence ou les jours d'absences ont été déduits, le parent employeur doit il les rémunérer ?
J'ai quasiment toujours accueilli des enfants en année incomplète, et j'ai un doute...
Merci beaucoup pour vos retours et bonne fin de journée.

cl37 écrit: Bonjour à toutes et tous,
Je vous souhaite tout d'abord une très bonne année 2024. J'espère que vous avez toutes et tous passé de belles fêtes de fin d'année.
J'ai une question concernant les congés payés, pour un contrat en année complète.
Au 31 mai, j'aurais acquis 22.5 jours de congésarrondi à 23
N'ayant pas acquis les congés, les congés de mon employeur ont été déduits jusqu'à présent car non acquis pour moi (contrat débuté fin août 2023).
Les prochaines absences prévues sont 6 jours en Février et 12 jours en juillet.
Concernant février, je vais déduire 6 jours avec le calcul cour de cassation.oui pk les congés se calculent au 31 mai
Pour Juillet, ayant 22.5 jours d'acquis, aucune déduction. Est ce que jusqu'ici, c'est bon?
Pour juillet, 12 jours pris. Il va en rester 10.5
Le contrat se terminant fin août pour la rentrée scolaire, que puis je faire de ces jours restants ? ils vous seront payés avec le solde de tout compte en fin de contrat dans ce que l'on appelle l'indemnité pour congés acquis non pris ainsi que ceux acquis du 1^er juin à fin août environ 7,5 arrondi à 8j
Concernant la période de référence ou les jours d'absences ont été déduits, le parent employeur doit il les rémunérer ?non si les absences ont été déduites c'est qu'il y avait un motif, vous ne pouvez donc pas ensuite revenir sur cette déduction
J'ai quasiment toujours accueilli des enfants en année incomplète, et j'ai un doute...
Merci beaucoup pour vos retours et bonne fin de journée.

bonsoir et bonne fin de journée à vous aussi

Bonjour Dacia,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, pour juillet, pas de déduction car 22.5 jours acquis arrondis à 23.
Si 12 jours d'absences en juillet, reste 11 jours que le PE me devra à la fin du contrat + les jours acquis du 1^er juin jusqu'à la fin de l'accueil...
Si le PE ne veut pas trop rémunérer les jours acquis de juin à la fin de l'accueil peut-il proposer à l'assistante maternelle de prendre des congés ?
Bonne journée

vous devez communiquer vos dates de congé le mois prochain par écrit à tous vos employeurs
si vous prenez d'autres congés que ceux prévus en juillet uniquement pour "arranger" votre employeur il vous en restera bcp moins pour l'année en cours
perso j'ai besoin de faire des breaks donc prendre plus de congés pk pas mais vous devez avant tout réfléchir en fonction de vous et votre famille