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SUJET :

Validation de calcul des congés payés il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je vous soumets le calcul du montant de mes congés payés, c’est un contrat périscolaire (en année incomplète de 44 semaines) avec 36 semaines à 7 heures garde, et 9 semaines de vacances à 32 heures de garde (sur 4 jours de 8 heures chacun).
J'ai acquis 15 jours ouvrés depuis septembre 2023, ce qui ne fait pas quatre semaines entières

(6.14€ brut X 3 semaines X 32 heures) + (6.14€ X 24 heures lundi+mardi+jeudi) = 589.44 + 147.36 =736.8€ brut
soit environ 575 euros net, pour une mensualisation de 216 euros net. Ce qui est beaucoup... me suis-je trompée???

Le PE m'envoie des liens ("Zen avec ma Nounou") qui expliquent les horaires lissés, et me propose :
30 semaines travaillées de 7 heures et 4 semaines de 32h font 338 heures / 33 (?) donnent 11 heures hebdomadaires moyennes.
Et obtient 200 euros net de maintien de salaire (avec 3.8 semaines de CP)....
voilà voilà.... je veux bien votre avis, à croiser avec celui du RPE!
D'avance merci.

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Validation de calcul des congés payés il y a 1 mois 1 semaine #2

Bonjour,
Déjà un petit souci vous annoncez 44 semaines et votre calcul se fait 45 semaines (36 x 7h +9 x 32h) 36+9 =45 ????
Votre employeur a en partie raison .
Il faut partir sur un horaire hebdomadaire moyen pondéré comme la confirmé la cour de cassation de 2019.
La moyenne pondérée se calcul sur les semaines contractuelles annuelles soit par exemple pour 45 semaines
(36 x7h + 9 x32h /45 =12h hebdomadaires en moyenne
Pour la rémunération des CP On se base sur les jours ouvrables acquis par exemple 20 j
20j / 6 x 12h x 6,14€ = 245.60€ brut.
A comparer impérativement avec les 10% des salaires versés.

Il fut un temps ou l'on se basait sur la semaine haute pour calculer les CP mais la cours de cassation na pas retenu ce calcul c'est bien la moyenne qu'il faut prendre.
C'est logique car en année complète si vous travaillez sur deux rythmes en maintien de salaire c'est la mensualisation qui s'applique qui est basée sur une moyenne lissée et non en fonction de la période qui aurait été travaillée.
Ce message a reçu les remerciements de : Mel73

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Dernière édition: par Véro79.

Validation de calcul des congés payés il y a 1 mois 1 semaine #3

Véro79 écrit: Bonjour,
Déjà un petit souci vous annoncez 44 semaines et votre calcul se fait 45 semaines (36 x 7h +9 x 32h) 36+9 =45 ????
Oui pardon c'est une coquille, le calcul de la mensualisation est juste. (ouf!:) )

Votre employeur a en partie raison .
Il faut partir sur un horaire hebdomadaire moyen pondéré comme la confirmé la cour de cassation de 2019.
La moyenne pondérée se calcul sur les semaines contractuelles annuelles soit par exemple pour 45 semaines
(36 x7h + 9 x32h /45 =12h hebdomadaires en moyenne
Et non pas sur les semaines de travail effectif sur la période, OK.

Pour la rémunération des CP On se base sur les jours ouvrables acquis par exemple 20 j
20j / 6 x 12h x 6,14€ = 245.60€ brut.
J'avais trouvé 20.62 jours ouvrables, et j'ai ajouté deux jours pour enfant de moins de 15 ans, ce qui n'est pas juste non plus?
Ces deux jours sont à poser mais pas rémunérés?


A comparer impérativement avec les 10% des salaires versés.
Oui cela fait 195.98 net. A noter que j'avais fait une erreur de saisie ce qui augmentait à 220€.

Il fut un temps ou l'on se basait sur la semaine haute pour calculer les CP mais la cours de cassation na pas retenu ce calcul c'est bien la moyenne qu'il faut prendre.
J'ai le souvenir d'un post précédent sur la presque-même question et on me répondait "non pas de moyenne, mais en cherchant un peu le post date de ... 5 ans!!"

C'est logique car en année complète si vous travaillez sur deux rythmes en maintien de salaire c'est la mensualisation qui s'applique qui est basée sur une moyenne lissée et non en fonction de la période qui aurait été travaillée.

"année incomplète" je pense. Merci de votre réponse.
J'en profite pour ajouter que d'habitude, les parents me font confiance et ne vérifient absolument rien ni aucun calcul. D'un côté c'est confortable pour eux, de l'autre je retrouve parfois des erreurs passées et cela me mortifie d'avoir manqué de rigueur.

Sur ce calcul-là, la maman a vérifié mes calculs et trouvé l'erreur, cherché l'information sur des sites et consulté le RAM, m'a appelée au téléphone plutôt qu'un mail éventuellement mal reçu. De nature émotive et stressée, je tiens à dire que parfois, les relations de travail peuvent se passer bien, même en cas de désaccord, de doute ou d'erreur d'un côté ou de l'autre. C'est assez rare pour être souligné.
Belle fin de semaine à tous, et merci encore.

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