SUJET :

Bonsoir à toutes et à tous,


Voila, je suis PE d'une assistante maternelle embauchée le 12 mai 2014. Contrat sur année incomplète (42 semaines). Mensualisation de base 80h/mois minimum voir plus si besoin. 20H par semaines du lundi au jeudi, à 2e70 net/h. Je paie 1/12 des congés payés chaque mois, calculé sur le salaire brut.

Mon assistante maternelle travaille avec deux autres mamans. Pour le mois d’août, mon AM est donc en congé en accord avec les deux autres mamans. Donc elle m'impose ses congés alors que je comptais travailler et donc faire garder mon bébé.

Ma Question: Dois- je lui payé son mois de mensualisation (sans les frais d'entretien) quand même ou pas ? (Sachant je le rappelle, que c'est mon AM qui m'impose ses congés)

En vous remerciant d'avance,


Bonne soirée,

Cordialement.

Bonjour,

Votre AM ayant plusieurs employeurs, si elle n'imposait pas ses congés, elle ne serait jamais en congés !

Elle a parfaitement le droit de poser 5 semaines de congés, les mêmes avec tous ses employeurs, que ceux-ci soient acquis ou pas.

De plus vous avez fait une mensualisation sur 42 semaines, donc vous avez bien prévu que l'AM sera absente 5 semaines et vous même prenez 5 semaines. L'enfant ira chez l'AM pendant 42 semaines.

La mensualisation ainsi calculée est bien à payer tous les mois, y compris quand elle prend ses congés ou que vous êtes en congés.

Par contre, je ne pense pas que vous payez les congés par 12e : cela voudrait dire que les congés acquis fin mai (après seulement 3 semaines de congés donc une somme dérisoire), vous les avez répartis sur 12 mois pour les payer entre juin 2014 et mai 2015.

Vous ne payez pas plutôt les congés par 10 % (non conforme à la CCN) ?

bebechoux écrit: Bonsoir à toutes et à tous,


Voila, je suis PE d'une assistante maternelle embauchée le 12 mai 2014. Contrat sur année incomplète (42 semaines). Mensualisation de base 80h/mois minimum voir plus si besoin. 20H par semaines du lundi au jeudi, à 2e70 net/h. Je paie 1/12 des congés payés chaque mois, calculé sur le salaire brut.

Mon assistante maternelle travaille avec deux autres mamans. Pour le mois d’août, mon AM est donc en congé en accord avec les deux autres mamans. Donc elle m'impose ses congés alors que je comptais travailler et donc faire garder mon bébé.

Ma Question: Dois- je lui payé son mois de mensualisation (sans les frais d'entretien) quand même ou pas ? (Sachant je le rappelle, que c'est mon AM qui m'impose ses congés)

En vous remerciant d'avance,


Bonne soirée,

Cordialement.

Votre assistante maternelle a plusieurs employeurs elle peut donc vous imposer ses congés car elle doit avoir les même 5 semaines de congés avectout ses employeurs en meme temps .

Si vous etes en année incomplète vous avez donc du enlever de la mensualisation les 5 semaines de l'AM ainsi que vos congés décalés ou supplémentaires afin d'obtenir le nombre de semaines d'accueil de votre enfant , le salaire obtenu est donc un lissage sur 12 mois , vous devez donc à votre assistante maternelle la meme mensualisation tout les mois, meme ( et surtout ) quand elle est en congés ( hors indemnités )

En ce qui concerne les congés payés que vous lui payez par 1/12 normalement depuis juin, je suppose ( et j'espère !!!! ) qu'il s'agit du calcul obtenu sur le salaire du mois de mai 2014 ( date de début du contrat ) en comparant 10% et maintien de salaire et que le montant le plus avantageux a été divisé par 12 .... Etant donné la date tres recente de début de contrat je pense que le montant du 1/12 versé est très très peu élévé ....

Je comprends pas qu on puisse signer un contrat en mai et ne pas parler des congés d été. ...

bebechoux écrit: Bonsoir à toutes et à tous,


Voila, je suis PE d'une assistante maternelle embauchée le 12 mai 2014. Contrat sur année incomplète (42 semaines). Mensualisation de base 80h/mois minimum voir plus si besoin. 20H par semaines du lundi au jeudi, à 2e70 net/h. Je paie 1/12 des congés payés chaque mois, calculé sur le salaire brut.
Quelque chose m'interpelle dans votre mensualisation . vous parlez d'une mensualisation à 80h/mois , hors le calcul pour la mensu en année incomplète donne : 20 h x 42 sem / 12 = 70 heures .... n'avez vous pas fait une erreur quelque part ?
Mon assistante maternelle travaille avec deux autres mamans. Pour le mois d’août, mon AM est donc en congé en accord avec les deux autres mamans. Donc elle m'impose ses congés alors que je comptais travailler et donc faire garder mon bébé.

Ma Question: Dois- je lui payé son mois de mensualisation (sans les frais d'entretien) quand même ou pas ? (Sachant je le rappelle, que c'est mon AM qui m'impose ses congés)

En vous remerciant d'avance,


Bonne soirée,

Cordialement.

Bonjour.
En tant qu'employeur, vous avez le devoir de lire notre ccn, ça vous évitera bien des surprises.
Quand une ass mat a plusieurs employeurs, s'ils ne sont pas d'accord pour les dates de congés, alors c'est l'ass mat qui décide. Le dates doivent être données au plus tard le 1^er mars. Dans la mesure où vous avez signé votre contrat courant mai, normalement votre ass mat vous a donné ses dates à ce moment là. Si ça n'a pas été le cas, comment avez vous fait pour calculer une mensu sur 42 semaines ?

En année incomplète, toutes les semaines d'absence de l'enfant sont retirées du calcul de la mensu, donc quand votre ass mat n'a pas votre enfant, on ne retire pas une 2ème fois ces semaines. Donc la mensu est maintenue.

Concernant le fait que vous payez les CP par la méthode du 1/12, comme mes collègues, j'ai des sérieux doutes. Votre contrat ayant commencé courant mai, la somme que vous deviez au 31 mai au titre des CP devait être dérisoire, j'ai du mal à croire que vous l'ayez divisé par 12 au lieu de la payer en une seule fois. Si vous parlez du fait que vous rajoutez tous les mois 10% de la rémunération pour les CP, si vous aviez lu notre ccn, vous saurez que cette façon de faire n'existe pas. C'est en plus illégal !