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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Règles des 10% toujours valide ??

Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour à vous,

Je suis une jeune maman perdue qui va laisser son loulou le 1er septembre !

J'ai lu que la règle des 10% rajoutés au salaire mensuel en prévision des congés payés n'est plus valable... Qu'en est-il ? Que faut-il faire ??

Précisions contrat de 45 semaines par an , 49h par semaine.

Merci pour votre aide et explications !!!

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Dernière édition: par souiti. Raison: précisions

Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #2

elle ne l'a jamais été ;) on calcule les congés au 31 mai en comparant 2 méthodes
-maintien de salaire=nbre de sem travaillées/4X2,5j puisqu'on acquiert en année incomplète 2,5j de CP pour 4 sem travaillées
-10% des salaires versés hors IR,IE,IK

et la plus favorable des 2 méthodes est payée à votre AM

il est vivement conseillé d'épargner dés le début du contrat pour pouvoir payer les congés à votre AM soit en 1fois en juin soit lors de la prise de ses congés car si vous payez par 12eme à partir du 31 mai la note de fin de contrat sera lourde (les 12eme non payés, la prime de rupture, les congés acquis du 31 mai à rupture)
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #3

Merci pour ta réponse !

Mais alors pour un contrat démarrant le 1er septembre, ça sous entend que jusqu'au 31 mai nous n'aurions qu'à payer son salaire et rien d'autre ?

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Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #4

Bonjour,
Si vous parlez de payer dès le début du contrat 10% de cp en plus du salaire mensuel ceci à toujours été hors convention. Vous devez attendre fin mai 2015 pour commencer à payer les cp selon les 4 modes proposés par la CCN après avoir fait les deux méthodes de calcul ( 10% ou par maintien de salaire ) et pris le plus avantageux pour votre assmat.

De plus tout les calculs vous les fairez sur du brut et convertirez en net et non en net directement.

Sinon je confirme les dires de Dacia ;)

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Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #5

souiti écrit: Merci pour ta réponse !

Mais alors pour un contrat démarrant le 1<sup>er</sup> septembre, ça sous entend que jusqu'au 31 mai nous n'aurions qu'à payer son salaire et rien d'autre ?


Oui c'est ça .
Seul les indemnitées d'entretien, repas et kilométriques sont à payer au réel .

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Dernière édition: par ylol.

Règles des 10% toujours valide ?? il y a 3 ans 9 mois #6

Merci,

Dur dur de s'y retrouver !!

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